Votation fédérale - Berne veut un nouveau modèle pour le don d’organes

C’est un sujet extrêmement sensible sur lequel les Suisses devront se prononcer le 15 mai: celui du sort qui doit être réservé aux organes d’un défunt. Alors qu’aujourd’hui le don d’un cœur ou d’un foie n’est possible que si la personne y a consenti avant sa mort (modèle dit «du consentement explicite au sens large»), cela pourrait changer si le peuple accepte le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

En effet, Berne aimerait passer au modèle dit «du consentement présumé au sens large». Ce modèle part du principe qu’une personne est d’accord de donner ses organes à sa mort. Si elle ne souhaite pas le faire, à elle de le faire savoir de son vivant. Toutefois, si elle n’a donné aucune consigne, ses proches seront alors consultés et ils pourront refuser tout prélèvement d’organes s’ils savent ou supposent que la personne concernée s’y serait opposée. Enfin, si la personne n’a pas exprimé sa volonté et qu’aucun proche n’est joignable au moment de la mort, aucun organe ne pourra être prélevé.

«Le changement n’est pas si important, ce n’est pas une révolution, mais un petit pas», a tenté de rassurer le conseiller fédéral Alain Berset mercredi devant la presse. C’est surtout un pas important pour améliorer les chances de survie de ces patients, a-t-il ajouté. Car, en comparaison internationale, le nombre de transplantations en Suisse est faible et la liste d’attente de ceux qui espèrent un organe est longue et l’attente dure parfois plusieurs mois, a-t-il rappelé. Fin 2021, 1434 personnes attendaient en effet de recevoir un cœur, un foie, un rein ou des poumons.

En outre, le projet vise à aider les proches au moment de prendre une telle décision dans un moment très difficile, a argumenté le ministre. Avec le modèle actuel du consentement explicite au sens large, on ne connaît souvent pas les volontés de la personne décédée, a rappelé le Fribourgeois. «Ce sont les proches qui doivent alors décider en fonction de la volonté présumée du défunt, et ceux-ci refusent la plupart du temps tout prélèvement ne sachant pas ce qu’il faut faire dans un moment en outre très douloureux», a-t-il expliqué.

Pour enregistrer leur volonté, les Suisses disposeront d’un registre entièrement nouveau, qui sera placé sous la surveillance de la Confédération. Exit donc l’actuel registre national de la fondation Swisstransplant qui a défrayé la chronique pour ses grosses lacunes en matière de sécurité et de protection des données. Chaque citoyen pourra y faire enregistrer sa volonté de manière simple et sûre, qu’il accepte ou qu’il refuse le don de ses organes à sa mort, a précisé Alain Berset. Une personne pourra modifier à tout moment les informations inscrites dans le registre. Et la protection des données sera assurée, a-t-il souligné.

Quant à la carte de donneur distribuée à l’heure actuelle par Swisstransplant, elle restera active. «Je pars du principe que toute expression de la volonté de la personne décédée, même sur un bout de papier, est valable», selon le ministre. Ce qui compte, c’est d’aider les proches à prendre une décision en cas de décès, a-t-il expliqué. Des campagnes seront par ailleurs lancées si le projet est accepté le 15 mai.

Pour rappel, le contre-projet du Conseil fédéral fait suite à une initiative populaire lancée par en 2019 par la Jeune Chambre internationale Riviera. Satisfaits de la solution trouvée, les initiants avaient retiré leur texte après l’aval du parlement, à la session d’automne dernier, à condition que la nouvelle version de la loi sur la transplantation entre en vigueur.

Mais un petit comité indépendant issu de la société civile alémanique avait lancé un référendum en octobre dernier. Selon lui, il n’est pas réaliste que toutes les personnes soient en mesure de donner un consentement éclairé. il y aura donc toujours des gens ne sachant pas qu’ils auraient dû exprimer leur opposition. On accepterait ainsi que des organes soient prélevés sur des personnes alors qu’elles y étaient opposées, en violation du droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique. Les référendaires estiment aussi que les personnes les plus vulnérables seront particulièrement désavantagées. Ils souhaitent donc s’en tenir à la situation actuelle.