ValaisDécrié, le Ministère public sera profondément restructuré
Le gouvernement vient de présenter un projet de réorganisation du Ministère public.
- par
- Xavier Fernandez
Voilà des années que l’instance est sous le feu des critiques, en particulier pour sa piètre efficacité. En 2021 déjà, le Ministère public (MP) et ses problèmes avaient fait l’objet d’une étude indépendante, à la demande du Grand Conseil valaisan. Plusieurs interventions parlementaires ont ensuite demandé au Conseil d’État de réexaminer la structure actuelle du Ministère public. Différents rapports et recommandations avaient aussi été émis par le Conseil de la magistrature ainsi que la Commission de justice du Grand Conseil. Et, pour finir, le procureur général et son adjointe ont annoncé leur démission en janvier dernier.
En tenant compte de ces remarques, le Gouvernement valaisan a concocté un projet de réorganisation, qu’il s’apprête à soumettre au législatif cantonal. Première nouveauté, le MP sera doté d’un véritable secrétariat général regroupant les services centraux nécessaires à sa gestion, à l’image de celui du Tribunal cantonal. De plus, la nouvelle organisation prévoit que l’office central soit dirigé à l’avenir par le procureur général adjoint et non plus par le procureur général.
Les modifications proposées clarifient aussi les fonctions et les compétences du procureur général, du procureur général adjoint et du Bureau du Ministère public. Ces changements permettront au procureur général, désormais dispensé de nombreuses tâches purement administratives, d’exercer pleinement sa mission de poursuite des crimes et délits. La fonction de greffier sera aussi créée. Elle aura pour but de former de futurs candidats à la fonction de substitut et de décharger les procureurs des dossiers de contraventions pour concentrer leurs efforts sur les crimes et délits. Six postes sont prévus dans le cadre du budget 2024.
Ne ratez plus aucune info
Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l'essentiel des infos de la journée.