Matériel militaire: l’Ukraine doit pouvoir compter aussi sur la Suisse

Dans la Commission de politique de sécurité du Conseil national, c’est un peu le monde à l’envers. Par 14 voix contre 11, grâce au Centre et au PS, une majorité de ses membres proposent que la Suisse assouplisse ses règles quant à la réexportation de matériel militaire vers l’Ukraine. Jusqu’ici le Conseil fédéral a refusé des demandes de l’Allemagne, de l’Espagne et du Danemark de le faire en raison de la loi helvétique et de la neutralité.

La commission a accepté une motion du PS qui prévoit que «La déclaration de non-réexportation pourrait être abrogée si l’Assemblée générale des Nations Unies constate, avec une majorité des deux tiers, une violation de l’interdiction internationale du recours à la force». Elle laisse toutefois une marge de manœuvre au Gouvernement: «Le Conseil fédéral pourrait maintenir l’interdiction de réexportation, si un intérêt prépondérant de politique extérieure de la Suisse était touché par une abrogation».

Pour la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD): «La proposition du Parti socialiste est une exception extrêmement limitée, qui s’appuie sur le droit international et qui ne s’applique de fait qu’à très peu de conflits armés, dont la guerre en Ukraine. »

Le Centre propose une initiative parlementaire à traiter en urgence. Elle veut rendre «caduques les déclarations de non-réexportation s’il est établi que la réexportation du matériel de guerre vers l’Ukraine est liée à la guerre russo-ukrainienne. Cette modification devrait être déclarée urgente et rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025». Elle sera donc traitée lors de la session de printemps qui s’ouvre le 27 février prochain.

Dans les deux cas, la majorité de la commission estime que les modifications proposées «respectent le droit de la neutralité puisqu’elles ne permettront pas l’exportation directe de matériel de guerre dans des zones de conflit, mais concernent uniquement les déclarations de non-réexportation signées par les pays acheteurs de matériel de guerre suisse».

Mais pour la minorité, la réexportation de matériel de guerre suisse vers l’Ukraine serait contraire à la neutralité, «en particulier en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement prévu par le droit de la neutralité». Autrement dit, la motion et l’initiative parlementaire risquent fort de fâcher les Russes. Les Chambres fédérales trancheront.