Credit SuisseLa justice a reçu 230 plaintes liées aux obligations à haut risque
Depuis le rachat dans l’urgence de la 2e banque suisse, les révélations concernant les plaintes d’investisseurs lésés à l’encontre de la Finma se multiplient.
La valeur des obligations, d’un montant de 16 milliards de francs suisses, a été réduite à néant.
AFPLe tribunal administratif fédéral a reçu 230 plaintes à l’encontre de l’autorité de surveillance des marchés concernant des obligations à haut risque dont la valeur a été réduite à zéro, lors du sauvetage de Credit Suisse, indique-t-il mardi.
Action en justice
Ces plaintes émanent de quelque 2500 personnes qui se sont regroupées pour attaquer la décision de la Finma, le gendarme des marchés financiers en Suisse, a détaillé un porte-parole du tribunal à l’AFP, confirmant une information de presse. Le tribunal ne fournit aucun détail supplémentaire dans la mesure où il s’agit de questions juridiques en cours que «le tribunal traitera quand il le décidera», a-t-il précisé. Contactée par l’AFP, la Finma n’a pas fait de commentaire, renvoyant à sa décision de mars ainsi qu’au message du Conseil fédéral, sans se prononcer au-delà.
Le 19 mars, UBS a accepté de racheter sa concurrente Credit Suisse pour 3 milliards de francs suisses sous la pression du ministère des finances, de la banque centrale et de la Finma, afin d’éviter que la banque ne s’effondre. Pour faciliter ce rachat organisé dans l’urgence, la Finma avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1, qui regroupent des instruments complexes mis en place après la crise financière de 2008 pour renforcer les banques. Leur valeur, d’un montant de 16 milliards de francs suisses, a été réduite à néant.
Révélations en série
Cette décision avait provoqué la stupeur des investisseurs, les porteurs d’obligations arrivant normalement en premier dans l’ordre de remboursement en cas de faillite. Depuis les révélations concernant les plaintes d’investisseurs à l’encontre de la Finma se multiplient.
Lundi, le Financial Times a rapporté que des employés voulaient porter plainte contre le gendarme des marchés financiers suite à l’annulation de bonus liés à ce type d’obligation. Les cabinets d’avocats Quinn Emanuel et Pallas, qui représentent déjà des grands investisseurs qui veulent protester contre cette décision, auraient reçu plusieurs demandes de la part de cadres de haut rang de la banque, selon le quotidien britannique des affaires. Le montant porte sur quelque 400 millions de dollars de bonus liés à ces obligations. Le journal dominical NZZ am Sonntag a de son côté rapporté qu’un cabinet d’avocats au Japon était en train de préparer une plainte et tentait de rassembler le plus possible de créanciers lésés, afin de demander une procédure d’arbitrage internationale contre la Suisse.
Credit Suisse va devoir examiner une éventuelle restitution de bonus déjà versés
Credit Suisse va devoir examiner la possibilité de restituer des bonus versés à ses dirigeants depuis 2019, annonce mardi le ministère suisse des finances. La banque devra «rendre compte des conclusions de ces examens» au département fédéral des finances ainsi qu’à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, précise-t-il dans un communiqué détaillant la mise en oeuvre d’une décision du gouvernement de supprimer les bonus.
Début avril, un peu plus de deux semaines après le sauvetage dans l’urgence de Credit Suisse, le Conseil fédéral avait exigé que toutes les rémunérations variables du plus haut échelon de décision de la banque dues jusqu’à fin 2022 soient supprimées. Il avait demandé à ce que les bonus des deux échelons inférieurs soient réduits de 50% pour l’échelon juste en dessous de l’équipe de direction, et de 25% pour les cadres au troisième échelon. Cette décision concerne environ 1000 collaborateurs et représente un montant d’environ 50 à 60 millions de francs suisses.