DieselgateL’Allemagne rejette l’action collective contre Porsche
Pour la justice allemande, Porsche ne peut être tenu pour responsable de n’avoir pas informé les marchés des logiciels cachés, dans le cadre du scandale des moteurs truqués.
Selon un tribunal allemand, «la connaissance des événements chez Volkswagen AG ne peut être attribuée à Porsche SE».
AFPL’actionnaire principal de Volkswagen, la holding Porsche SE, va échapper à un procès d’investisseurs réclamant plus de 900 millions d’euros (quelque 898 millions de francs) dans le scandale des moteurs diesel truqués, a décidé mercredi la justice allemande.
Porsche SE ne peut se voir reprocher un manque d’information des marchés sur l’utilisation d’un dispositif illicite installé dans les moteurs de millions de véhicules du groupe Volkswagen, et ce avant que le scandale n’éclate en septembre 2015, a déclaré le tribunal régional supérieur de Stuttgart (sud).
Les juges ont rejeté les arguments des requérants selon lesquels la société Porsche SE était au courant ce qui se passait, du fait que certains des dirigeants de Volkswagen siégeaient également au directoire de la holding, et auraient dû, de ce fait, avertir sans attendre les investisseurs.
Plongeon en Bourse
L’irruption du scandale des moteurs truqués chez Volkswagen en septembre 2015 a entraîné le plongeon en Bourse des actions Volkswagen de près de 40%, et de 30% pour Porsche SE. Or, selon le tribunal, «la connaissance des événements chez Volkswagen AG ne peut être attribuée à Porsche SE», relève la holding de Stuttgart dans un communiqué de presse. «Porsche SE voit une confirmation claire de son point de vue selon lequel les allégations contre elle sont infondées», poursuit le communiqué de l’entreprise.
Cette décision qui a valeur de modèle «montre que les poursuites des investisseurs contre Porsche SE n’ont aucune chance d’aboutir», commente une source judiciaire proche du dossier. Les requérants déboutés peuvent toutefois former un pourvoi en cassation devant la Cour fédérale de justice.
Jusqu’à 11 millions de véhicules concernés
Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir équipé dans le monde jusqu’à 11 millions de moteurs de voitures de logiciels capables de truquer le niveau d’émissions, déclenchant le scandale du «dieselgate». Cette affaire, qui a donné lieu à d’autres actions en justice dans de nombreux pays visant plusieurs constructeurs, a déjà coûté plus de 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Une action collective menée par des investisseurs qui réclament plusieurs milliards d’euros est toujours pendante devant le tribunal de Braunschweig, en Allemagne.