Justice pénaleDes peines plus dures pour les actes de violence à partir de juillet
Le Conseil fédéral annonce que la violence contre les fonctionnaires ou le vandalisme seront plus durement réprimés à partir de cet été. Une peine de trois mois ferme est introduite.
- par
- Eric Felley
Dans le cadre du projet du Parlement concernant l’harmonisation des peines, le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi un durcissement de certaines peines à partir du 1er juillet. «Les peines encourues pour violence et menaces contre des fonctionnaires ont été durcies, écrit-il. Quiconque participe à des débordements en tant que membre d’un groupe et fait usage de violence, par exemple à l’encontre de représentants des organisations d’urgence, sera puni d’une peine privative de liberté de trois mois au moins».
Actuellement, la peine minimale est une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le Conseil fédéral ajoute: «Pour des vandales qui s’en prennent à des choses mobilières, la peine pécuniaire minimale encourue passe de 30 à 90 jours-amende, mais une peine privative de liberté de trois mois au moins pourra être prononcée en lieu et place de la peine pécuniaire».
Palette de sanctions pour les juges
Selon le Conseil fédéral, cette révision «permettra de sanctionner les auteurs d’infractions à l’aune des valeurs de la société actuelle. Malgré le durcissement de plusieurs peines, les juges continueront de disposer d’une vaste palette de sanctions et de toute la latitude nécessaire pour prendre des décisions adéquates».