Immunités parlementaires: La justice pour l’élu PS, la lessive interne pour l’élu UDC

Le premier doit répondre devant la justice, le deuxième doit être blâmé à l’interne. Jeudi, la commission des immunités du Conseil des États s’est prononcée de la sorte sur les immunités parlementaires de Fabian Molina (PS/ZH) et de Roger Köppel (UDC/ZH). Les deux Zurichois sont sous la loupe des autorités pénales pour deux affaires tout à fait distinctes.

Fabian Molina, d’abord, est inquiété après avoir participé, en février de cette année, à une contre-manifestation antifasciste à Zurich. Celle-ci avait eu lieu en réponse à un rassemblement d’opposants aux mesures Covid, dont fait partie le groupe de policiers «Wir für euch», qui a déposé plainte contre l’élu pour participation à une manifestation non autorisée. 

La commission des États relève que le dépôt de plainte «se fonde clairement sur un motif politique» mais que «cela ne change rien au fait que le conseiller national Fabian Molina a participé à la manifestation en question principalement à titre privé». Dès lors, elle trouverait injuste que son titre de parlementaire lui assure l’immunité face à la justice. «Le lien direct avec les fonctions ou les activités parlementaires ne peut être établi», ajoute-t-elle. La commission du National avait pris la même décision en mai et celle-ci est désormais définitive.

Par contre, pour Roger Köppel, la commission des États n’a pas suivi celle du National, qui avait voté la levée de l’immunité, avec l’assentiment d’ailleurs du principal intéressé. Elle «considère que les faits qui lui sont reprochés ont un rapport direct avec ses fonctions et activités officielles». L’élu UDC est accusé d’avoir rendu publiques, dans son podcast «Weltwoche Daily», des informations confidentielles qu’il avait obtenues dans son activité de parlementaire.

«Ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement et il n’est guère approprié que le Ministère public de la Confédération s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions», dit la commission des États.

En lieu et place, elle va proposer à la commission du National «d’envisager la possibilité de prononcer une sanction à l’encontre du conseiller national Roger Köppel». La loi sur le Parlement indique que celles-ci peuvent être soit un blâme, soit une exclusion pour maximum six mois des commissions dont l’élu est membre. L’affaire repasse donc au National.