FranceCookies: amende de 60 millions pour Microsoft
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a sanctionné le géant américain de l’informatique pour n’avoir pas permis de refuser simplement les «cookies» sur son moteur de recherche Bing.
Microsoft.
REUTERSC’est la plus importante amende prononcée en 2022 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, régulateur français des données personnelles. La gardienne de la vie privée des Français, a sanctionné le géant américain de l’informatique Microsoft d’une amende de 60 millions d’euros (59 millions de francs) pour n’avoir pas permis de refuser simplement les «cookies» sur son moteur de recherche Bing, selon un communiqué publié jeudi. L’autorité avait annoncé l’an passé une campagne de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles sur ces mouchards du web et avait déjà épinglé à ce sujet Google, Facebook et Amazon.
La formation restreinte de la commission a également enjoint à Microsoft de modifier ses pratiques sur le site «bing.com» dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer une astreinte de 60’000 euros (59’000 francs) par jour de retard. Microsoft est d’abord sanctionné, car les utilisateurs français de Bing ne pouvaient pas, jusqu’au 29 mars dernier, refuser tous les cookies sans passer par un fastidieux paramétrage.
Les cookies, kézako?
Les cookies sont des petits fichiers informatiques installés par les sites Internet sur les terminaux de leurs visiteurs, à des fins techniques ou de publicité ciblée. Ils permettent notamment aux régies de tracer la navigation de l’utilisateur, pour pouvoir lui envoyer de la publicité personnalisée en lien avec ses centres d’intérêt. Ils sont régulièrement dénoncés pour les atteintes à la vie privée qu’ils peuvent causer.
«La formation restreinte a relevé que rendre le mécanisme de refus plus complexe revient, en réalité, à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton de consentement figurant dans la première fenêtre», écrit la Cnil dans un communiqué. La commission a également repéré l’installation de deux cookies sans le consentement préalable des internautes, alors qu’ils servaient des finalités publicitaires, dont la «lutte contre la fraude publicitaire», c’est-à-dire la consultation des annonces par des robots.
«Jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial»
La Cnil a également repéré l’installation de deux cookies sans le consentement des internautes, alors qu’ils servaient des finalités publicitaires. Pour ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et Libertés, la Cnil pouvait prononcer une amende d’un montant allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial.
Dans son communiqué, la Cnil a justifié le montant de l’amende «par la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires, indirectement générés à partir des données collectées par les cookies».
Le géant de la recherche Google et le réseau social Facebook avaient été sanctionnés fin décembre 2021, par la Cnil d’amendes de respectivement 150 et 60 millions d’euros pour des manquements similaires. Google et Amazon avaient également été sanctionnés fin 2020, pour défaut d’information des utilisateurs sur les «cookies».