FiscalitéLe Parlement brésilien approuve une réforme fiscale d’ampleur
Le Congrès brésilien a approuvé vendredi une réforme fiscale d’ampleur, une victoire politique pour le président Lula et un tournant pour la première économie d’Amérique latine.
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva (à gauche) et son ministre des Finances Fernando Haddad au Palais du Planalto à Brasilia, le 28 août 2023.
AFPIl s’agit de la première réforme du système d’impôts sur la consommation au Brésil depuis les débuts de la dictature militaire (1964-1985).
La Chambre des députés a approuvé cette proposition d’amendement à la Constitution lors de deux votes distincts, par 365 voix pour – 308 étaient nécessaires – au dernier tour. Il s’agissait du deuxième examen de ce texte après les modifications apportées par le Sénat en novembre.
«C’est la plus importante des réformes car elle organise l’ensemble du système productif», a déclaré le ministre des Finances, Fernando Haddad, à l’issue du vote. Elle «aligne le Brésil sur les pays les plus modernes du monde», a-t-il ajouté.
Pour sa part, le président du Congrès, Arthur Lira, a qualifié cette journée de «jour historique», affirmant que cette réforme vise à «réduire la bureaucratie et à rendre le calcul de l’impôt plus transparent».
«Historique»
Une telle réforme, que le gouvernement qualifie d’«historique», était déjà souhaitée par les exécutifs précédents, et notamment par l’ancien chef de l’État d’extrême droite Jair Bolsonaro (2019-2022). Mais elle avait à chaque fois buté sur le manque de consensus.
Elle regroupe cinq taxes en une seule, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera divisée en une taxe fédérale et une taxe d’État. Elle réduit également les taux d’imposition dans des secteurs tels que la santé, l’éducation et les produits alimentaires de base, et comprend des mesures d’incitation pour les fabricants de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant aux biocarburants.
Le projet de loi prévoit une période de transition jusqu’en 2033, date à laquelle le nouveau système sera mis en place. Le montant de la TVA sera déterminé ultérieurement dans une loi, mais il devrait se situer autour de 27%, soit l’un des taux les plus élevés au monde, selon les dernières estimations du ministère des Finances.
Le gouvernement a affirmé que ce chiffre, et la hausse de la charge fiscale qui en découle pour le secteur des services, sera atténué par des contreparties.