SuisseLe «stalking» bientôt puni par le Code pénal
Un projet visant à inscrire le harcèlement obsessionnel dans le Code pénal suisse fait son bout de chemin. En cas d’entrée en vigueur, les coupables risqueraient jusqu’à trois ans de prison.
- par
- Samuel Bonvin
Une initiative parlementaire préconise une meilleure protection des victimes de stalking (image d’illustration).
PexelsLes «stalkers» pourraient être bientôt durement punis par la loi. Certes, le droit en vigueur prévoit déjà des dispositions visant à lutter contre cette pratique qui consiste à harceler une personne avec insistance et de manière répétée. Mais il n’existe pas encore, en droit pénal, un texte faisant expressément mention de ce comportement. Avec la mise en œuvre de l’initiative parlementaire «étendre au harcèlement obsessionnel (stalking) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits», ce vide pourrait être comblé.
En effet, l’avant-projet, dont la consultation s’est terminée le 22 septembre, prévoit de modifier l’article 181 du Code pénal, pour y ajouter un paragraphe dédié au harcèlement obsessionnel: «Quiconque traque, harcèle ou menace obstinément une personne et l’entrave dans la libre détermination de sa façon de vivre, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire».
Une majorité de retours encourageants
Et les premiers retours sont positifs. Plusieurs organismes de la société civile ont salué l’initiative. La Fédération suisse des psychologues (FSP), par exemple, s’est réjouie dans un communiqué de la pénalisation de cette pratique qui «perturbe souvent fortement le quotidien et les habitudes de vie des personnes concernées» et dont les répercussions sont morales, physiques, sociales et économiques.
Les cantons romands ont également tous réagi positivement, exprimant toutefois, çà et là, quelques réserves au sujet de la formulation ou de la mise en œuvre concrète de la future loi. Ces réponses devront désormais être évaluées et potentiellement prises en compte dans l’élaboration du projet de loi qui sera soumis aux deux Chambres.
L’UDC peu convaincue
Dans le camp, peu peuplé, des opposants, l’UDC mène la fronde. Le Parti partage «la motivation à la base du projet, à savoir donner un "signal" contre le stalking». Mais il considère qu’une telle modification du Code pénal ne changerait pas les choses, notamment parce qu’il est difficile de prouver le harcèlement obsessionnel. Pour pallier le problème, l’UDC propose donc d’augmenter les moyens mis à disposition de la police pour sensibiliser la population, ainsi que surveiller et punir les coupables.