Suisse: Procédure simplifiée pour détruire les contrefaçons à la douane

Tout le monde le sait: il est interdit d’importer des contrefaçons en Suisse. Que ce soit une fausse montre de luxe, un faux sac à main ou des faux médicaments, tout peut être confisqué et détruit par les douaniers. Mais le Conseil fédéral veut simplifier la procédure pour détruire plus facilement les fausses marchandises qui arrivent dans de petits colis, soit le 90% des cas.

En effet, la procédure actuelle impose de nombreuses contraintes à l’Office fédéral de la douane. Il doit informer non seulement la personne qui a commandé la contrefaçon, mais aussi le titulaire des droits lésé. Ce dernier doit en outre effectuer de nombreuses démarches administratives; qui se révèlent la plupart du temps inutiles puisque très souvent les consommateurs, rarement conscients d’avoir acheté une fausse marchandise, ne s’opposent pas à sa destruction.

Du coup, en cas de saisie, Berne veut donner le choix aux titulaires des droits soit d’utiliser la procédure actuelle, soit de faire appel à une procédure simplifiée. Celle-ci prévoit que seule la personne qui a commandé la marchandise soit avertie. Si elle y consent, la marchandise sera détruite. Si elle n’est pas d’accord, le titulaire des droits sera alors averti et pourra décider des mesures nécessaires pour protéger ses droits.

Le Conseil fédéral rappelle que le projet de révision a recueilli une large approbation lors de la procédure de consultation. Il faut dire qu’en comparaison internationale, les titulaires suisses de droits de propriété intellectuelle sont au 4e rang des entreprises les plus lésées par les fausses marchandises.