Attentats de ParisLa justice belge interdit le renvoi en France de Salah Abdeslam
Le terroriste, condamné en France pour les attaques du 13 novembre 2015 à Paris, veut purger sa peine en Belgique. La Cour d’appel de Bruxelles a accédé mardi provisoirement à sa demande.
Salah Abdeslam est le principal accusé des attentats du 13-Novembre qui ont fait 130 morts à Paris en 2015, lors de plusieurs attaques simultanées, notamment au Bataclan.
AFPLa justice belge a interdit mardi, le renvoi de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015. Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est «suspendu temporairement», a fait valoir la cour d’appel de Bruxelles qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance. L’interdiction est assortie d’«une astreinte de 10’000 euros» en cas de non-respect. Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.
Dans son arrêt, la Cour relève que le retour d’Abdeslam en France «risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme». Les articles mentionnés sont relatifs à l’interdiction de faire subir «des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (art.3) et au droit de chacun au «respect de (sa) vie privée et familiale» (art.8).
«M’envoyer en France, c’est m’envoyer à la mort»
En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats d’Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique. Il a la nationalité française en raison du parcours d’immigration de ses parents (un couple d’origine algéro-marocaine), mais il est né et a grandi à Bruxelles, et ses proches y résident. «M’envoyer en France, c’est m’envoyer à la mort», a protesté le jihadiste à l’audience.
«C’est une victoire, un grand soulagement», a réagi mardi son avocat Michel Bouchat sur la chaîne belge d’information en continu LN24. En prison en Belgique, «il peut recevoir la visite de ses proches», et bénéficie de «meilleures conditions en vue de sa resocialisation», «c’est l’objectif d’une condamnation», a fait valoir l’avocat.
Aussi condamné pour les attentats de Bruxelles
Âgé de 34 ans, Salah Abdeslam a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France. En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre (130 morts), il a fait l’objet d’une «remise temporaire» à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles (35 morts), perpétrés par la même cellule jihadiste.
Dans ce procès d’assises belge, achevé en septembre, Abdeslam est définitivement condamné pour «assassinats dans un contexte terroriste». À l’expiration du délai légal, lundi, il a décidé ne pas se pourvoir en cassation. Il ne conteste pas le verdict «par respect pour les victimes, c’est sa motivation première», a assuré mardi, Me Bouchat.