Affaire Credit Suisse: La commission d’enquête attendra le mois de juin

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Affaire Credit SuisseLa commission d’enquête attendra le mois de juin

Le Bureau du Conseil des États veut attendre le résultat des premières investigations des Commissions de gestion avant de se prononcer sur une commission d’enquête.

Eric Felley
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Eric Felley
Le Conseil des Etats préfèrent attendre avant de créer une commission d’enquête.

Le Conseil des Etats préfèrent attendre avant de créer une commission d’enquête.

Service du Parlement/Franca Pedrazzetti

À la suite du rachat de Credit Suisse par UBS et l’implication de la Confédération, le Bureau du Conseil national a décidé à l’unanimité de mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les circonstances de cette opération finalisée le 19 mars dernier. Mais le Bureau du Conseil des États préfère temporiser, signe que certains veulent faire baisser la tension à Berne.

Dans un communiqué publié vendredi, le bureau dit vouloir «se pencher avec le plus grand soin sur la proposition visant à instituer une CEP» proposée par le National par le biais d’une initiative parlementaire. Cependant, il préfère attendre le résultat des investigations annoncées par les Commissions de gestion (CdG) prévues pour la mi-mai avant de se prononcer sur la création d’une CEP, «l’instrument le plus puissant de la haute surveillance parlementaire».

Il précise aussi que le Conseil fédéral «a le droit d’être préalablement entendu sur cette question». Ce qui fait que les parlementaires ne traiteront pas le sujet de la CEP lors de l’Assemblée fédérale extraordinaire du 11 au 13 avril prochain. Selon les développements de ce dossier, il faudra attendre la session de juin.

Entretemps, le Ministère public de la Confédération a ouvert de son propre chef une enquête pour violation du secret de fonction, voire d’autres délits liés à ce rachat. Une nouvelle procédure dans une affaire qui n’en manque pas.

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