RachatLe procès opposant Twitter à Elon Musk se tiendra en octobre
Mardi, la justice a examiné la plainte contre Elon Musk, déposée par Twitter, pour forcer le milliardaire à tenir ses promesses de rachat.
La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s’est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX. Une juge américaine a fixé le début du procès au mois d’octobre pour une durée de cinq jours, accédant à la demande du réseau social pour une procédure rapide.
La plateforme a lancé la semaine dernière des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX, pour le forcer à honorer son engagement de l’acquérir pour 44 milliards de dollars. Twitter avait demandé une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d’incertitude qui paralyse en partie l’entreprise.
Le Covid s’invite à l’audience
La juge Kathaleen McCormick, présidente d’un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est), a reconnu que «des délais risquaient de causer des dommages irréparables à Twitter». Elle a aussi mentionné qu’il n’était pas certain que le paiement de dommages et intérêts de la part d’Elon Musk suffise à réparer les torts subis. L’audience a eu lieu via Zoom, car la juge a le Covid.
Les avocats d’Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l’année prochaine. Ils assurent que les experts vont devoir analyser «des montagnes de données» pour prouver, comme l’affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.
«Un examen complexe»
C’est la raison qu’Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l’accord de rachat du réseau social qu’il considère comme une «place publique» essentielle à la «démocratie». «Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards», a argumenté William Savitt, l’avocat de Twitter. «L’accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams», a-t-il insisté.
Bien qu’elle traverse une crise d’image après des mois d’attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer. «L’action de Twitter est en forme» depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. L’expert évoque une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l’entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l’action) ou à payer des dommages et intérêts considérables. Les probabilités qu’il s’en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l’accord (un milliard de dollars), ou qu’il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.
Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery dont sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s’est saisie du dossier. «C’est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l’une ou l’autre des parties. (…) Dans le passé, elle ne s’est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi», souligne Adam Badawi, professeur de droit à l’université de Berkeley.
«Hypocrisie» et «mauvaise foi»
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d’avoir fait preuve «d’hypocrisie» et de «mauvaise foi». Les avocats de la société estiment qu’il a changé d’avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.
Le multimilliardaire et le conseil d’administration peuvent encore choisir de se mettre d’accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès. «Mais ce serait un raisonnement rationnel», remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d’Elon Musk. Lors d’une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk «a montré sa volonté d’aller jusqu’au bout», ajoute le professeur. «Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement.»