Neuchatel – Yvan Perrin n’en a pas fini avec les accusations d’incitation à la haine

Le procureur général de Neuchâtel, Pierre Aubert, n’en démord pas. Pour lui, Yvan Perrin doit être condamné. Mardi, il a donc annoncé avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre les jugements rendus par la justice neuchâteloise, qui a acquitté par deux fois de l’ancien homme d’État.

Le Ministère public reproche au partisan de l’UDC d’avoir «maintenu sur son compte Facebook des propos de tiers tombant sous le coup de la disposition du code pénal réprimant la discrimination et l’incitation à la haine dans le cadre d’un débat qu’il avait lancé à propos de l’ouverture, en France, d’une école musulmane et, dans la région, d’un musée des civilisations islamiques dont il dénonçait l’accointance avec une mouvance extrémiste». Les faits remontent à avril 2019.

Selon les juges du Tribunal cantonal, toutefois, on ne pouvait pas attendre de lui qu’il surveille en permanence les réactions postées par d’autres utilisateurs de Facebook. Dès lors, on ne saurait le tenir pénalement responsable de leur contenu.

De son côté, le procureur estime qu’Yvan Perrin devait savoir que ses publications sont largement suivies et qu’il devait donc s’attendre à d’éventuels débordements. Il aurait donc dû surveiller comme le lait sur le feu le débat qu’il avait provoqué, qui plus est sur une question particulièrement sensible, et «s’astreindre à éliminer rapidement toutes les réactions manifestement contraires à la loi».

Le Tribunal fédéral est ainsi appelé à délimiter clairement les obligations des utilisateurs des réseaux sociaux.