Loi sur les cartels: une banque se dénonce et en place 33 autres sous enquête

Pas moins de 34 banques en Suisse alémanique sont sous la loupe de la Commission de la concurrence (Comco), qui ouvre une enquête préalable après avoir été avertie de faits qui pourraient aller à l’encontre de la loi sur les cartels. Son communiqué, très court, se borne à dire que ceux-ci consisteraient en des «échanges réguliers d’informations sur les salaires de certaines catégories d’employés».

«Le but de la procédure est d’examiner si ces échanges d’informations constituent des indices d’accords illicites au sens du droit des cartels», dit encore la Comco. En clair: les banques sont soupçonnées de s’être mises d’accord sur le niveau des salaires à verser aux salariés «ayant terminé leurs études, donc des apprentis ou des diplômés universitaires ou des personnes ayant suivi une formation continue», a indiqué le directeur de la Comco à la télévision SRF.

Comme on pouvait s’en douter, la Comco soupçonne que les banques se sont mises d’accord pour tirer les salaires à un niveau plus faible que ce qu’il aurait pu être si elles s’étaient livrées à une concurrence libre pour attirer chez elles ces nouveaux travailleurs.

Comme le rappelle la SRF, les accords salariaux ne sont pas illégaux en soi, mais doivent être menés dans le cadre de négociations entre le patronat et les représentants des salariés, pour être éventuellement fixés dans des conventions collectives de travail. Dans le cas présent, les banques auraient, entre elles, décidé de niveaux de salaires sans consulter ni informer personne.

Selon le média spécialisé «Handelszeitung», la Comco aurait été informée des faits par une des banques participantes à l’entente. Aucun des établissements n’est nommé.