France: Macron annonce un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Un projet de loi constitutionnelle pour «graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir» à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) va être envoyé au Conseil d’État français cette semaine, a annoncé dimanche Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. Il sera «présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année», si bien qu’«en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible», écrit le président de la République sur Instagram et sur X (ex-Twitter).

Le président français en avait pris l’engagement le 8 mars, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation, il y a un an et demi, de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.

Emmanuel Macron avait réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse. «J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles», avait souligné le chef de l’État. «Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible», avait-il ajouté.

La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le «droit à l’interruption volontaire de grossesse». Le Sénat l’avait à son tour approuvée en février, mais en inscrivant la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, plutôt que son «droit».

Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu’elle pourrait retirer ce texte si l’exécutif déposait le sien.

Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.

L’épreuve d’un référendum sur ce sujet est redoutée par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot avait ainsi indiqué sa préférence pour cette voie, se disant inquiète qu’un référendum ne donne lieu à «une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisées».