Jura24 mois de prison pour le violeur qui a mis en état de sidération sa victime
L’état de sidération est une notion débattue aux Chambres fédérales, mais déjà appliquée par la justice jurassienne.
- par
- Vincent Donzé
Le procès en appel s’est déroulé au château de Porrentruy (JU).
lematin.ch/Vincent Donzé«J’y suis allé peut-être un peu fort, mais elle était consentante», a répété au tribunal le prévenu cité par «Le Quotidien Jurassien». Une nuit de 2020 à Delémont, en pleine pandémie, une jeune femme de tout juste 18 ans s’est fait raccompagner par un homme jusque chez elle, après une soirée festive chez une copine. Il a fini par la violer.
S’ils se tenaient par la main, la jeune femme ne souhaitait pas que le jeune homme monte au domicile de ses parents, en leur absence: elle pensait que le chien allait aboyer et que les voisins seraient alertés.
«Nous étions alcoolisés, mais je ne l’ai pas violée», a plaidé le prévenu, en vain. Selon le «QJ» qui a assisté à l’audience tenue devant la Cour pénale, la victime réservait sa première relation à celui pour qui elle aurait des sentiments.
Peur panique
Souffrant de lésions intimes, la jeune femme est atteinte de vaginisme, une peur panique de la pénétration. Elle traite ce traumatisme par hypnothérapie. «Peut-être s’attendait-elle à une longue histoire entre nous, mais ce n’était pas mon cas», a commenté le prévenu. Le soir suivant, il sortait avec une autre femme.
Le juge a confirmé la condamnation pour viol à 24 mois de prison avec sursis, en ramenant à cinq ans l’expulsion du territoire helvétique et en augmentant à 8000 francs l’indemnité pour tort moral. En état de sidération, la victime était incapable de réagir intellectuellement et physiquement.
Pas reconnu
Comme le relève «Le Quotidien Jurassien», l’état de sidération n’est pas encore reconnu dans la législation, mais le tribunal a estimé détenir suffisamment d’éléments pour attester d’une contrainte ayant permis le viol.
Chargés de redéfinir le viol, les parlementaires fédéraux ont adopté la variante du «non c’est non» en incluant l’état de sidération, plutôt que l’option du consentement «seul un oui est un oui».
La révision en route est une véritable avancée aux yeux de la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider, pour qui la prise en considération de l’état de sidération a l’avantage d’être «claire au niveau juridique».