Suisse – Soins infirmiers: l’initiative sera mise en oeuvre en deux étapes

Après l’acceptation par le peuple en novembre dernier de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts», le Conseil fédéral doit s’atteler à la tâche pour sa mise en œuvre. Il suggère ce mercredi de le faire en deux étapes, indique-t-il dans un communiqué.

Pour rappel, l’initiative demandait qu’un nombre suffisant d’infirmières et d’infirmiers diplômés soient disponibles pour répondre aux besoins croissants en soins de la population. Elle demandait aussi qu’ils puissent facturer directement certaines prestations à l’assurance obligatoire des soins ou à d’autres assurances sociales. Le texte demandait enfin une revalorisation des salaires et des conditions de travail des soignants afin que le personnel formé reste dans la profession.

Les propositions concernant l’offensive de formation et la facturation directe seront reprises rapidement, sans nouvelle procédure de consultation, propose le gouvernement. Ces éléments figuraient en effet déjà dans le contre-projet indirect à l’initiative et il s’agissait là d’une solution de compromis élaborée par le Parlement et largement soutenue, explique-t-il. Le contre-projet indirect prévoyait notamment des contributions destinées aux institutions de santé pour leur travail lié à la formation pratique du personnel soignant. Par ailleurs, les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées devaient recevoir des fonds lorsqu’elles augmentent les capacités de formation. Coût des mesures: près d’un milliard de francs.

Par contre, la mise en œuvre des dispositions concernant des conditions de travail adaptées aux exigences ainsi qu’une rémunération appropriée demandera plus de temps, prévient le Conseil fédéral. «Aujourd’hui, cela relève principalement de la compétence des cantons, des entreprises et des partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs) ainsi que des fournisseurs de prestations et des financeurs du système de santé», explique-t-il.

Le Conseil fédéral a chargé l’OFSP de clarifier les compétences pour la suite des travaux, en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Office fédéral de la justice, fait-il savoir.