Les trois activistes antiarmée en procès à Bellinzone

A-t-on le droit en Suisse d’inciter les gens à ne pas faire l’armée? Cela relève-t-il de la liberté d’expression ou de la trahison? Ce sont des questions qui seront au centre du procès qui se tient ce vendredi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Trois activistes romands du climat comparaissent pour avoir en mai 2020 lancé un appel à faire la «grève militaire» et à ne pas payer la taxe militaire. Selon leur texte, l’armée est «polluante et coûteuse», et l’argent qu’on y dépense serait mieux utilisé dans la lutte contre le réchauffement climatique.

À la suite d’une dénonciation du conseiller national UDC, Jean-Luc Addor, les trois militants avaient subi les foudres d’une enquête du Ministère public de la Confédération. Ils avaient été condamnés en décembre 2020 par un procureur fédéral à une peine pécuniaire avec sursis et une amende. Ils ont fait recours, ce qui provoque la tenue aujourd’hui d’un procès au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

Selon Me Nathanaël Pétermann, avocat d’un des prévenus cité ce vendredi par «La Liberté», les débats porteront la sur la liberté d’expression en regard d’un délit de nature politique: «La question de la proportionnalité des mesures d’instruction et de l’ampleur des perquisitions menées lors de l’enquête, à l’aide de moyens qui selon nous étaient disproportionnées compte tenu des enjeux, sera également soulevée.»

Il s’agira de «s’interroger si dans une société démocratique, où la liberté d’expression est garantie par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme, les mesures de contrainte prises par l’État étaient justifiées, indique-t-il. La défense tentera de démontrer que ce n’était pas le cas».