Guerre en Ukraine: pour une task force sur les traces des oligarques russes en Suisse

Le Conseil national a décidé mercredi de pousser le Conseil fédéral à créer une task force, pour tracer les avoirs des oligarques russes en Suisse. Au mois de juin, il avait refusé une telle proposition socialiste, car elle postulait également la saisie pure et simple de ces avoirs. Sans cette clause, le groupe du Centre s’est rallié à la gauche et le texte est passé par 101 voix à 84, contre l’avis de l’UDC et du PLR.

«Si possible, a déclaré Samuel Bendahan, au nom de la Commission de l’économie et des redevances, il faut le faire suffisamment rapidement pour éviter, vis-à-vis de la communauté internationale, que la Suisse ne soit un maillon faible dans la chaîne de mise en place de sanctions contre les agressions, ici de la Russie et de la Biélorussie en particulier».

Mais pour Guy Parmelin et le Conseil fédéral, cette task force ne serait pas nécessaire: «Le Conseil fédéral est convaincu que la Suisse est à la pointe de l’application des sanctions. La coordination entre les autorités fédérales et les entreprises privées en Suisse est bien établie et est efficace. Les entreprises et les banques, ainsi que les autorités, sont bien informées de la mise en œuvre des sanctions et les appliquent».

Pour le conseiller fédéral «Le blocage des avoirs n’est qu’une des nombreuses mesures de sanctions prises en raison de l’agression militaire russe en Ukraine. De lourdes sanctions ont été imposées dans le domaine des biens, comme l’interdiction d’exporter les produits de luxe ou l’interdiction d’importer des combustibles fossiles solides et des biens représentant une source de revenus importante pour la Russie. Je suis convaincu, avec le Conseil fédéral, que ces mesures frapperont à plus ou moins long terme beaucoup plus durement le gouvernement russe».

Malgré les assurances de Guy Parmelin, le Conseil national estime que la Suisse peut être plus efficace encore: «la création d’une task force spécifiquement liée à cette mission, a défendu Samuel Bendahan, permet d’être beaucoup plus efficient qu’une coordination parfois hétéroclite au sein des départements, Elle permet d’avoir en son sein la bonne pluridisciplinarité dans le même organe». Le Conseil des États doit encore se prononcer.