«Mon arrière-grand-mère était suisse»: Aucun séjour chez nous en dix ans: ce Français n’aura pas le passeport

Il a persévéré jusqu’au bout mais rien n’y a fait: la Suisse ne donnera pas la naturalisation facilitée à un Français et ses deux fils, qui vivent en France, a confirmé le Tribunal fédéral (TF) dans une décision publiée jeudi. L’homme de 49 ans avait déposé sa demande en 2017 au consulat suisse à Lyon, la motivant par le fait que son arrière-grand-mère était née Suissesse et que son père avait eu la naturalisation facilitée.

Le Secrétariat d’État aux migrations a mené son enquête et lui a répondu «non». L’homme n’avait pas de liens assez étroits avec la Suisse, condition pour la naturalisation facilitée (lire encadré). En fait, «il ne justifiait d’aucun séjour en Suisse au cours des dix dernières années», lit-on dans le jugement. Ses connaissances de la Suisse n’étaient en outre que «moyennes».

Le Français a tenté de prouver qu’il avait bel et bien des liens avec la Suisse. Il a rajouté des éléments à son dossier au fur et à mesure. Par exemple, depuis 2019, il est directeur général d’une société basée en Suisse. Mais il y a aussi un élément moins glorieux: il a commis un excès de vitesse sur l’autoroute près de Genève et a été condamné à des jours-amende avec sursis.

Le Français a contesté les décisions négatives jusqu’au TF, estimant avoir «démontré preuve à l’appui avoir des attaches avec la Suisse». Selon le TF, par contre, «il n’explique pas quelles seraient ces attaches ni les preuves en question. Il se contente de rappeler qu’il maîtrise évidemment la langue française, un critère largement insuffisant». Son recours est rejeté et il devra payer les 2000 francs de frais judiciaires.