Guerre en Ukraine: La Suisse pourra livrer du matériel de déminage à l’Ukraine

La Suisse va pouvoir livrer à l’Ukraine du matériel de déminage. Le Conseil fédéral a en effet approuvé mercredi une nouvelle disposition qui permet de déroger dans certains cas à l’embargo sur les biens d’équipement militaires, fait-il savoir dans un communiqué. Mais le service compétent devra vérifier que celui-ci sera utilisé conformément au droit et au but prévu, précise-t-il.

Par ailleurs, Berne suit une nouvelle fois les sanctions prononcées par l’Union européenne à l’égard de la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Après avoir déjà approuvé en décembre l’ajout de 200 nouveaux noms à la liste des personnes et entités visées par l’UE (ce qui ne semble pas gêner les affaires entre les deux pays), le Conseil fédéral a décidé de reprendre les autres mesures de ce 9e paquet de sanctions.

Dès ce jeudi, il sera interdit de fournir des services dans les domaines des essais de produits, des études de marché et des sondages d’opinion ainsi que de nouveaux contrôles et restrictions applicables à l’exportation de différents biens. En font partie les biens à double usage, les biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, ou encore les biens destinés au renforcement de l’industrie russe, explique le gouvernement.

De plus, l’interdiction d’exporter des biens destinés à l’industrie aéronautique ou spatiale est étendue aux moteurs d’avions et de drones. Les nouveaux investissements dans le secteur minier russe sont également prohibés.

Pour rappel, la Suisse avait approuvé le 8e paquet de mesures le 23 novembre dernier.