Allemagne : Recours d’une ONG pour forcer Berlin à agir sur le climat

La Fédération allemande pour l’environnement et la conservation de la nature (BUND) a déposé un recours contre le gouvernement pour non-respect des objectifs climatiques fixés par la loi allemande, a-t-elle indiqué mardi.

«Nous ne pouvons plus rester les bras croisés et regarder certaines parties du gouvernement fédéral ignorer leurs propres objectifs de protection du climat», explique Olaf Bandt, président de la BUND, dans un communiqué, faisant référence à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2045, fixé dans la loi allemande pour le climat en 2021.

L’ONG dénonce l’inaction de plusieurs ministres du gouvernement de coalition du chancelier Olaf Scholz, réunissant sociaux-démocrates, écologistes et libéraux qui n’auraient pas mis en place les programmes d’urgence nécessaires pour faire baisser les émissions de carbone.

Ces programmes d’urgence sont au cœur de la loi sur la protection du climat. Si les émissions autorisées sont dépassées dans un secteur, les ministères concernés doivent soumettre un programme dans les trois mois pour réduire rapidement les émissions. Or, cette limite, fixée à 756 millions de tonnes de CO2 maximum, a été dépassée en 2022, selon les calculs du groupe d’experts Agora Energiewende.

Dans le secteur des transports, les niveaux d’émission autorisés pour 2021 ont été dépassés de 3,1 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, précise BUND, ainsi que de 2,5 millions de tonnes dans le secteur du bâtiment. 

«Ce n’est pas au gouvernement fédéral de décider ou non d’établir un programme immédiat en cas de dépassement des volumes d’émissions annuels, il est obligé de le faire et nous cherchons à faire respecter cette obligation», explique Franziska Hess, avocate de la fédération.

La politique des transports et du climat devrait faire l’objet d’un sommet de la coalition jeudi, a indiqué la «Süddeutsche Zeitung». Le secteur des transports reste le «point noir» du bilan carbone de l’Allemagne, selon les propres mots du ministre de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, issu des Verts.

Le tribunal administratif de Berlin-Brandebourg a confirmé avoir reçu le recours de la BUND, sans indiquer de calendrier. En 2021, la Cour constitutionnelle allemande avait donné raison à des associations écologistes, jugeant la loi de protection du climat de 2019 insuffisante.