Votations du 13 février: résultats et réactions du Conseil fédéral

Moutier (BE) a vécu une élection complémentaire au Conseil de Ville (législatif) totalement libre pour remplacer 13 des 14 conseillers antiséparatistes qui avaient choisi de démissionner suite au futur départ de la cité dans le canton du Jura. Sur les 4372 électeurs inscrits, 1187 ont obtenu au moins un suffrage.

Jonas Girardin, le mieux élu, a obtenu 441 voix. Il figurait sur une liste de dix noms suggérée par le mouvement Moutier Ville Jurassienne. Tous ont été élus. Un jeune écologiste et deux personnalités de la cité prévôtoise - le restaurateur Patrick Muster et l’animateur-radio de la RTS Patrick Dujany (alias Duja) - ont également décroché un siège. A noter que les bulletins blancs et nuls ont représenté 22,8% des suffrages exprimés. La participation a atteint 36,6%.

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Votations fédérales

• L'initiative sur le tabac passe la rampe à 56,6%. Le texte est accepté dans 15 cantons (GE, VD, FR, VS, NE, JU, ZH, BE, BL-BS, GL, AG, GR, SO, SH, TI). C'est le seul objet du jour validé dans les urnes. Il a obtenula double majorité du peuple et des cantons.

• L'aide aux médias est quant à elle rejetée par la majorité du peuple, avec 54,6% de non. La loi passe la rampe surtout dans des cantons romands (GE, VD, FR, NE, JU, BS et UR).

• L’abolition partielle du droit de timbre est aussi refusée, à 62,7%. Elle n’a été acceptée que dans le canton de Zoug.

• Enfin, tous les cantons ont balayé à 79,1% l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale.

La participation s'est élevée à près de 44% des votants.

Votations cantonales

• A Genève, l’accès au logement social sera durci. Il faudra avoir résidé au moins 4 ans dans le canton pour pouvoir s’inscrire sur la liste d’attente des habitations subventionnées. Les citoyens ont également très nettement accepté de donner un monopole aux Services industriels (SIG) sur les réseaux thermiques structurants.

• Dans le Jura, les citoyens ont accepté à près de 60% l'initiative socialiste en faveur de la transparence des partis politiques. Elle stipulait que l'identité des donateurs soit rendue publique dès qu'ils versent plus de 750 francs.

• Bâle-Ville n'accordera pas de droits fondamentaux aux singes en première suisse, voire mondiale. Les citoyens ont balayé une initiative exigeant que la Constitution garantisse aux primates non humains le droit à la vie et à l'intégrité physique.

• Les propriétaires de véhicules particulièrement polluants ne verront pas leurs factures augmenter dans le canton de Berne. Le peuple a refusé à 53%une imposition plus écologique des véhicules routiers.

Fin de la conférence de presse du Conseil fédéral

Selon la ministre bernoise, le Conseil fédéral travaille à une loi selon laquelle Google ou Facebook devront à l'avenir participer aux recettes qu'ils génèrent en diffusant leurs contenus. Il n'est toutefois pas clair si cette mesure - appelée droit voisin - apportera également quelque chose aux petites maisons d'édition.

Simonetta Sommaruga évoque les effets concrets de la décision du jour sur les médias qui devront avoir leurs propres réserves pour leurs investissements. Dur à dire quelles seront les conséquences du refus du jour, ajoute-t-elle encore. Avec la décision d'aujourd'hui, il n'y aura pas d'augmentation des fonds pour le financement des médias. De nombreuses maisons de presse devront désormais faire face à des défis majeurs, souligne-t-elle Mais les médias en Suisse font un travail important. Ils sont importants pour une démocratie qui fonctionne, relève-t-elle.

On a ces dernières semaines beaucoup parlé d'argent dans cette loi et le peuple s'est prononcé, rappelle-t-elle. «Le résultat d'aujourd'hui montre que les minorités lingusitiques méritent une attenton toute particulière».

La ministre s'exprime sur l'aide aux médias. Elle souligne que les cantons romands ont dit oui et que le non est venu surtout de Suisse allemande. En outre, le Parlement a trop chargé le bateau en rajoutant des aides au fur et à mesure des débats. «C'était probablement trop pour la population. A force d'ajouts (au Parlement), le projet de loi n'était plus équilibré», relève-t-elle. En outre, beaucoup ont eu peur que la proposition ne favorise les grands éditeurs, estime-t-elle.

Le grand argentier rappelle que l'abolition du droit de timbre n'était pas du fait du Conseil fédéral mais faisait suite à une initiative. Il n'est pas issu des cuisines fédérales, souligne-t-il. Il relativise donc la défaite en rappelant que l'argent du droit de timbre sera très utile ces prochains mois.

Ueli Maurer rappelle aussi toutes les réformes en vue. Et ce bashing vis-à-vis des grandes entreprises lui cause quelques soucis en vue des prochains gros sujets. Le risque est que la Suisse perde en attractivité, explique-t-il en substance. On ne se rend pas service en signalant que les entreprises ne sont peut-être pas les bienvenues en Suisse, poursuit-il en rappelant que les grandes firmes créaient des places de travail.

Le refus d’abolir le droit de timbre d’émission n’est pas dramatique, conclut le ministre. Mais ce n’est pas un bon signal, avec l’harmonisation du taux d’imposition des entreprises concocté par l’OCDE qui arrive prochainement.

Il n'y a pas de questions.

On passe à la publicité sur le tabac. Alain Berset rappelle l'historique du projet très remanié par le Parlement. «Le contre-projet n'a pas été considéré comme suffisant, ce qui a porté à l'acceptation de l'initiative.» Il faudra donc faire entrer désormais l'initiative dans la loi sur le tabac, explique-t-il. Sa mise en oeuvre doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi le Fribourgeois.

L'initiative va-t-elle entrer en œuvre encore cette année? Alain Berset rappelle le long chemin avant que le projet ne soit soumis au Parlement. Peu probable donc que cela entre en vigueur cette année.

Ce sera en outre l’occasion de discuter à nouveau de la ratification par la Suisse de la convention de l’OMS pour la lutte contre le tabac, que Berne a signée, a-t-il encore pointé. Une bonne coordination doit se faire autour de ces deux objets, ainsi que de l’entrée en vigueur de la future loi sur le tabac adoptée par le Parlement en guise de contre-projet à l’initiative.

C'est Alain Berset qui s'exprime en premier. Il aborde l'expérimentation animale en premier. «Dans de nombreux cas, les essais sur les animaux restent indispensables», relève-t-il très brièvement. Les conditions pour recourir à l’expérimentation continueront d’être parmi les plus strictes au monde. Le bien-être des animaux est pris en compte, a rappelé le ministre de l'Intérieur.

Le sujet ne suscite pas de question.

Zurich est le dernier canton à livrer ses résultats. Le paquet d’aide aux médias est refusé, avec 54,7% de non. La suppression du droit de timbre est aussi rejetée, à 62,9%, tout comme l’initiative sur l’expérimentation animale, à 79,7%. En revanche, l’initiative sur la publicité pour le tabac est acceptée, avec 59,9% pour le "oui".

Selon le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi, le gouvernement doit commenter à 17h les résultats des votations. Sont attendus les ministres Alain Berset, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga.

Les résultats de ces votations fédérales sont désormais définitifs.

L'initiative sur le tabac passe la rampe à 56,6%. Le texte est accepté dans 15 cantons (GE, VD, FR, VS, NE, JU, ZH, BE, BL-BS, GL, AG, GR, SO, SH, TI). C'est le seul objet du jour validé dans les urnes. Il a obtenula double majorité du peuple et des cantons.

L'aide aux médias est quant à elle rejetée par la majorité du peuple, avec 54,6% de non. La loi passe la rampe surtout dans des cantons romands (GE, VD, FR, NE, JU, BS et UR).

L’abolition partielle du droit de timbre est aussi refusée, à 62,7%. Elle n’a été acceptée que dans le canton de Zoug.

Enfin, tous les cantons ont balayé à 79,1% l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale.

La participation s'est élevée à près de 44% des votants.

Le peuple sera sans doute à nouveau consulté à l'avenir sur le financement des médias. Une initiative est actuellement en préparation pour diviser par deux la redevance Serafe, a cinfirmé dimanche le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH). «La SSR est nécessaire. Mais elle fait trop de choses dans des domaines où le privé est présent», a-t-il jugé.

Un oui et trois non pour le Parlement et le Conseil fédéral. Depuis les élections de 2019, les autorités ont de plus en plus de mal à faire valoir leurs positions lors des votations, estime gfs.bern. Une situation qui s'est encore aggravée dans le contexte de la pandémie, ajoute l'institut de sondage dans son analyse. Depuis le début de la législature en cours, le peuple a voté sur un total de 26 objets. Douze étaient des initiatives populaires, 14 des référendums. Neuf fois, les électeurs se sont prononcés contre le Conseil fédéral et la majorité du Parlement. Ce qui correspond à un taux de réussite de la position des autorités de 70%.

Ce qui est frappant, c'est l'augmentation des succès des référendums, souligne gfs.bern. Avec les défaites essuyées aujourd'hui par les autorités sur le droit de timbre et l'aide aux médias, leur taux de réussite est passé à un niveau remarquablement élevé de 43%. Pour la période de 2011 à 2020, il était inférieur à 26%.

Le taux d'acceptation des initiatives populaires est également devenu plus élevé. Pour la période de 2011 à 2020, il était de 9%, pour la période depuis les élections de 2019 jusqu'à présent, il est de 25%. Si l'on prend en compte l'initiative populaire fédérale, qui n'a échoué qu'à cause de la majorité des cantons, on arrive même à un tiers, explique l'institut.

Le non du jour à la suppression du droit de timbre est une grande victoire pour le PS Suisse et la population, fait-il savoir dans son communiqué. C'est une défaite cuisante tant pour la droite et le centre que le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer. La population a clairement fait savoir qu'elle ne voulait pas de nouveaux privilèges pour les multinationales, sur le dos du financement solidaire des services publics. Le PS est désormais convaincu de pouvoir empêcher, toujours avec le soutien de la population, la suppression inutile de l'impôt anticipé dans les urnes.

Les VERT-E-S se réjouissent que l’abolition du droit de timbre soit rejetée et que l’interdiction de la publicité pour le tabac soit nettement acceptée. Cette votation marque un tournant : l’économie et la majorité bourgeoise n’arrivent plus à imposer aussi facilement leurs propres intérêts. Par contre, les VERT-E-S sont déçu-e-s que l’aide aux médias ait échoué, la pluralité médiatique et une démocratie vivante en sortent perdantes.

Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du non clair et net du peuple suisse à de nouvelles baisses d'impôts pour les entreprises, fait-elle savoir. «C'est précisément après la crise du coronavirus, qui a nécessité des milliards de francs d'impôts pour l'amortir, que le Parlement a voulu renoncer à ces recettes fiscales d'au moins 250 millions de francs par an. Seuls quelques grands groupes en auraient profité, tous les autres auraient payé l'addition. Le non clair à la suppression du droit de timbre d'émission est un signal clair au Parlement pour qu'il mette enfin un terme à la poursuite d’une répartition qui défavorise les bas revenus au profit des hauts revenus», etime-t-il.

Le Centre regrette le rejet de l'aide aux médias, fait savoir le parti. La loi sur les médias aurait avant tout profité aux médias régionaux modestes, lesquels contribuent grandement à la diversité du paysage médiatique. Désormais, il s’agit de trouver d’autres voies et moyens de renforcer la diversité médiatique régionale.