Tribunal fédéralConstantin perd définitivement sa bataille fiscale
Le Tribunal fédéral a donné raison au fisc fribourgeois dans le litige qui l’opposait à l’entrepreneur valaisan.
«CC» devra s’acquitter d’arriérés d’impôts à Fribourg et écope des frais de justice.
FreshfocusC’est le point final pour un litige fiscal impliquant l’entrepreneur Christian Constantin et le fisc fribourgeois. L’affaire concerne l’année 2018, durant laquelle Christian Constantin estime avoir été trop taxé sur les bénéfices de la filiale fribourgeoise de la société qui porte son nom, active dans l’architecture et l’immobilier.
Selon la RTS, un accord passé avec le fisc valaisan réglait les parts imposables dans les cantons du Valais, de Vaud, de Genève et de Fribourg. Mais ce dernier avait estimé que le revenu imposable sur son territoire s’élevait à 2,6 millions de francs, soit 1 million de plus que prévu par l’accord. Le patron du FC Sion avait fait recours contre cette décision.
Or, le Tribunal fédéral vient de trancher: Christian Constantin a optimisé les affaires de sa société par une «distribution dissimulée de bénéfices», via un sponsoring factice au bénéfice d’une autre société… également entre ses mains, liée, elle, au FC Sion. Et ce, avec la bénédiction du fisc valaisan avec qui l’accord avait été passé, pointe la RTS. Le Valaisan devra s’acquitter d’arriérés d’impôts à Fribourg, et écope des frais de justice.
L’annonce du départ
Dans le 19h30 sur la RTS, jeudi, Christian Constantin a annoncé qu’il se retirera du FC Sion en juin 2024. «Perdre le football professionnel en Valais, économiquement, c’est une perte de 10 millions. En plus de cela, c’est une chaîne qui va s’éteindre. Le fait d’avoir des mécènes, des entrepreneurs du coin, c’est un processus du siècle passé qui arrive à son terme», a-t-il dit. Le président du club valaisan a résilié le bail qui le lie au stade de Tourbillon à la même date. L’avenir nous dira si cette annonce est réelle ou si elle sert à mettre la pression sur la ville.