Arrêt fédéral sur le cannabisLa police saisira toujours les petites doses de drogue dure
La récente loi sur le cannabis ne s’applique pas aux drogues dures: la police continuera à confisquer les petites quantités lors de contrôles.
Deux sachets d’héroïne confisqués par la police judiciaire genevoise.
TDG – Laurent GuiraudSi vous détenez une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes pour une consommation personnelle, vous ne risquez pas de vous la faire confisquer lors d’un contrôle de police. La réciproque n’est, en revanche, pas valable pour les drogues dures. Le comité des procureurs de Suisse (CPS) l’a fait savoir dans un communiqué jeudi, informant les différents corps de police de continuer la saisie des petites doses de stupéfiants jugés durs. Sont inclus notamment l’héroïne, la cocaïne et le crack.
Les autorités doivent donc partir du principe qu’il y a infraction en amont de l’obtention de ces stupéfiants. Compte tenu de leur potentiel de risque de dépendance élevé, ces drogues ne peuvent pas bénéficier du «statut privilégié» du cannabis. Ainsi, aucune réglementation analogue ne se justifie d’un point de vue juridique, ni sanitaire. Le comité appelle le législateur à clarifier la situation en matière de stupéfiants en élaborant une réglementation plus précise que celle actuelle.