Guerre en UkraineL’Eagle suisse a été exporté en Ukraine par une entreprise allemande
Les résultats de l’enquête du SECO montrent que le véhicule militaire suisse aperçu en Ukraine en mars dernier a été exporté par l’ancien directeur d’une entreprise privée allemande.
L’Eagle I avait été aperçu sur le front près de Bakhmout, le 18 mars dernier.
AFPAu mois de mars, un véhicule militaire suisse avait été photographié en Ukraine. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a livré ce mercredi les résultats de l’enquête au Conseil fédéral. «Il s’agit d’un EAGLE I exporté en Ukraine en violation de la déclaration de non-réexportation par l’ancien directeur d’une entreprise privée allemande», écrit-il dans un communiqué de presse.
Les investigations, menées avec l’aide de l’Allemagne et de l’ancien directeur de l’entreprise à l’origine de l’exportation (voir encadré), ont révélé que «11 véhicules EAGLE I avaient été réexportés en Ukraine avec l’aval des autorités allemandes chargées des contrôles à l’exportation». Problème: «malgré la déclaration de non-réexportation signée, l’ancien directeur n’a pas jugé bon de demander l’autorisation du SECO avant d’exporter les véhicules en Ukraine, car après la démilitarisation des véhicules (retrait des protections et des fenêtres blindées), attestée par le Ministère de la défense allemand, il est parti du principe que la déclaration de non-réexportation n’était plus pertinente», poursuit le gouvernement.
Le directeur, seul en cause
Mais «une démilitarisation au titre du droit allemand n’a aucune incidence sur l’applicabilité de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) et donc sur la validité de la déclaration de non-réexportation signée avec la Suisse».
Comme le non-respect de la déclaration de non-réexportation est le fait de l’ancien directeur, le SECO a décidé «de ne plus accorder d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis la Suisse au directeur en question au vu des forts risques que le matériel soit transmis à un destinataire final non souhaité»
De la Suisse à l’Ukraine
Dans les années 1990, 36 véhicules de ce type ont été exportés de la Suisse au Danemark. En 2013, le Danemark en a livré 27 à une entreprise privée allemande, avec l’accord de la Suisse. «Cette entreprise s’est engagée dans une déclaration de non-réexportation à ne pas transférer les 27 EAGLE I à des tiers à l’étranger sans l’accord préalable écrit de la Suisse», précise le gouvernement. L’ancien directeur de l’entreprise était depuis en possession des véhicules militaires.