Suisse: La commission s’explique sur la levée de l’immunité de Roger Köppel

La commission de l’immunité du National a levé mercredi l’immunité du conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH). Elle a pris cette décision par 5 voix contre 3 et une abstention. Une première depuis 10 ans. Le Zurichois est soupçonné d’avoir violé le secret de fonction. 

Roger Köppel est soupçonné d’avoir rendu publiques le 24 mars dernier, dans sa vidéo «Weltwoche Daily», des informations dont il avait eu connaissance en sa qualité de membre de la Commission de politique extérieure du National (CPE-N). Il avait en effet rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l’horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. «Les infos concernées avaient été classées confidentielles par les départements fédéraux compétents», rappelle la commission dans son communiqué. La CPE-N avait alors déposé une plainte contre le député UDC, estimant qu’il avait violé le secret de fonction.

La commission rappelle que Roger Köppel lui-même a décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour «ne pas entraver inutilement» l’examen des reproches du Ministère public de la Confédération à son encontre. Mais un député ne peut pas y renoncer de lui-même. C’est donc aux commissions compétentes de trancher.

L’élu zurichois a déclaré devant la commission avoir eu connaissance des informations en question bien avant avoir reçu les documents de la CPE-N. Raison pour laquelle il n’a pas considéré que ces informations étaient soumises au principe de confidentialité. «Le document concerné lui aurait servi uniquement d’aide à la réflexion dans le cadre de sa contribution journalistique», explique la commission.

Celle-ci a quand même conclu que les faits reprochés à l’UDC zurichois avaient un rapport direct avec sa fonction de conseiller national et «qu’il bénéficie donc de l’immunité relative, même si en l’occurrence il a agi en tant que journaliste». La commission s’est ensuite demandé si les intérêts liés à la procédure pénale l’emportaient sur les intérêts institutionnels; elle a conclu «qu’il y avait lieu de lever l’immunité de Roger Köppel, au motif que la violation du secret de fonction était manifeste au point qu’une protection de l’immunité de l’intéressé ne saurait se justifier».

Ce sera désormais à la Commission des affaires juridiques de se penchera sur la requête du MPC. Si elle décide elle aussi de lever l’immunité du parlementaire, celui-ci ne bénéficiera plus d’aucune protection et le MPC pourra engager des poursuites pénales. Si son immunité n’est pas levée, la demande reviendra devant la commission du National, qui sera chargée d’éliminer les divergences, explique la commission.