FranceOptimisation fiscale: GE assigné en justice par ses salariés
Une plainte a été déposée en France contre l'entreprise américaine. Les employés auraient été privés de participation aux bénéfices en raison d'une optimisation fiscale.
L’entreprise américaine est accusée par un syndicat français d’avoir transféré des bénéfices vers d’autres filiales.
20min/Taddeo CerlettiLe géant américain General Electric (GE) a été assigné en justice pour ses pratiques d’optimisation fiscale, selon l'avocat, Me Roland Zerah, qui représente le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz (GE EPF) de la société à Belfort, en France, au nord-ouest de Porrentruy (JU). La plainte a été déposée le 30 décembre devant le Tribunal judiciaire de Belfort pour «fraude au droit à la participation des salariés».
Les salariés reprochent à GE d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité GE EPF par le biais de transfert de richesses vers des filiales en Suisse ou vers l’État américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament ainsi un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. «Nous partons du principe que la participation permet aux salariés de bénéficier des fruits de l’expansion de l’entreprise», note Me Zerah. Or «le fruit de l’activité économique de Belfort est dispatché vers d’autres filiales.»
Deux mois de salaire disparus
Les salariés touchaient avant 2015 (et le rachat par GE de l'entité qui appartenait alors à Alstom) une participation annuelle correspondant à environ deux mois de salaire. Depuis, ils ne touchent plus rien, selon Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE et syndicaliste. «Ce que fabrique Belfort ne bénéficie pas» aux salariés de l’entreprise, dénonce encore Me Zerah. Le CSE estime à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années.
«Conforme à toutes les règles»
General Electric répond de son côté que «les transactions intersociétés de GE sont conformes à toutes les règles et réglementations internationales et nationales en vigueur. Elles sont bien documentées et régulièrement auditées par divers organismes, y compris les commissaires aux comptes et les autorités fiscales, en France et dans le monde entier.» D’ici à trois mois, General Electric va présenter ses réponses à l’assignation, détaille Me Zerah. Les plaignants pourront également y répondre. L’avocat envisage la tenue d’un procès dans cette affaire «d’ici 12 à 18 mois».