Asloca en colère: Une future réforme pourrait «affaiblir la protection des locataires»

Le scénario tant redouté par l’Asloca et la gauche est en train de s’écrire au Parlement. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a accepté en début de semaine deux initiatives parlementaires qui prévoient des changements dans le droit du bail en Suisse. L’association suisse des locataires avait pourtant réuni 30’000 signatures en ligne pour demander aux élus de stopper ces réformes. La majorité de la commission n’en a pas tenu compte. Sans entrer dans le détail, deux points posent principalement problème et «visent à affaiblir considérablement la protection des locataires en Suisse», estime l’Asloca mercredi dans un communiqué. Le Parti socialiste parle, lui, d’«un coup de poignard pour les locataires».

Premièrement, il est prévu que les propriétaires puissent expulser plus facilement et rapidement des locataires si le bailleur veut utiliser son bien à des fins personnelles. Deuxièmement, un contrat écrit serait nécessaire pour la sous-location afin de prévenir les abus selon la majorité. Ce tour de vis risquerait par contre, aux yeux de l’Asloca, de donner davantage d’arguments aux bailleurs pour résilier un bail avec effet immédiat.

En résumé, la commission «agit de manière irresponsable en proposant au Parlement cette révision du droit du bail qui faciliterait les résiliations de baux et contribuerait à l’explosion des loyers», écrit l’Asloca qui répète qu’elle va lancer des référendums si ces réformes aboutissent sous la Coupole fédérale. Le conseiller aux États socialiste et président de l’Asloca Suisse, Carlo Sommaruga, parle de «scandale» mercredi dans «Blick».

La conseillère aux États lucernoise du Centre, Andrea Gmür, considère par contre «tout à fait légitime» qu’un propriétaire puisse utiliser lui-même son logement, justifiant l’assouplissement de loi actuelle. «Beaucoup de ces modifications profitent aussi aux locataires», affirme le conseiller aux États appenzellois Andrea Caroni (PLR), tout en concédant que globalement, il s’agit bien d’un renforcement des droits des bailleurs.