Une majorité veut améliorer le sort des personnes non-binaires

«Améliorer la situation des personnes non-binaires», tel est le postulat accepté mercredi, par le Conseil national par 106 voix contre 54. Mais le sujet est sensible et le Conseil fédéral a trouvé une voie diplomatique pour ne pas trop froisser l’aile conservatrice du Parlement. Pour la cheffe du Département de justice et police, Élisabeth Baume-Schneider: «L’objectif de ce travail sera d’examiner de manière pragmatique si certaines mesures, et quelles mesures, peuvent améliorer au quotidien la situation actuelle des personnes concernées, et ce sans remettre en question le principe juridique de la binarité des sexes».

À la suite de diverses interventions, le Conseil fédéral avait déjà étudié l’opportunité d’introduire un troisième sexe dans l’état civil (comme en Allemagne), mais il était arrivé à la conclusion qu’il n’était pas urgent de bousculer notre ordre juridique sur cette question.

Du côté des opposants au postulat, la conseillère nationale Barbara Steinemann (UDC/ZH) a dénoncé un effet de mode: «L’air du temps est actuellement obsédé par les questions de genre et de nombrilisme identitaire. Tout ce qui touche au genre et aux écarts par rapport aux conventions, exerce une fascination incroyable et est placé au centre de l’attention médiatique». Selon elle: «Depuis des millions d’années, l’humanité s’est limitée à deux genres, et le schéma homme-femme repose sur une base scientifique solide. (…) Une vaste enquête en ligne menée par différents quotidiens auprès de 30’000 participants a montré que les deux tiers de la population suisse ne voulaient pas d’un troisième sexe».

Cependant, Barbara Steinemann a reconnu: «Il y a des individus qui ont des difficultés avec les genres traditionnels. Chaque personne est libre de se sentir ni un homme ni une femme, mais plutôt quelque chose entre les deux. Mais la question est de savoir quel rôle l’État devrait jouer à cet égard. L’introduction d’une troisième catégorie de genre signifierait que les dispositions actuelles ne seraient plus clairement applicables. Il en résulterait un processus d’ajustement complexe du système juridique».

Au vote, les représentants de l’UDC et un peu plus de la moitié de ceux du Centre ont refusé le postulat. Les autres ont suivi la majorité de la commission, qui défendait «une vision humaniste et progressiste», selon l’expression de son rapporteur, le conseiller national Alexandre Berthoud (PLR/VD).