Législation: L’Espagne veut durcir la loi sur le viol

Le Sénat espagnol a adopté mardi un projet de loi sur les violences sexuelles introduisant notamment l’obligation d’un consentement explicite, promesse du gouvernement de gauche, après un viol collectif qui avait indigné le pays. Contrairement aux attentes, ce texte, surnommé «seul un oui est un oui», devra repasser par la Chambre des députés pour y être adopté définitivement car un amendement a été validé par le Sénat. Les députés avaient adopté ce texte en première lecture en mai.

Réformant le Code pénal, ce projet de loi place au centre le «consentement» qui doit être «manifesté librement par des actes qui (…) expriment de manière claire la volonté de la personne». La présence de violence ou d’intimidation ne sera donc plus nécessaire pour qualifier un viol, comme c’était le cas jusqu’ici.

Cette question avait été au cœur de l’affaire dite de «la Meute»: le viol collectif en 2016 d’une jeune femme de 18 ans lors des fêtes de la San Fermin à Pampelune (nord) par cinq hommes qui avaient filmé leurs actes et s’en étaient vantés sur un groupe de messagerie.

Ils avaient été condamnés en 2018 à neuf ans de prison, non pour viol, mais pour le délit d’«abus sexuel». Défini par l’absence de violence ou d’intimidation, ce délit, qui entraînait des peines moins lourdes, disparaîtra avec cette nouvelle loi.

Cette sentence avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de femmes à travers l’Espagne, aux cris de «moi je te crois, ma sœur», et entraîné de nombreux appels à durcir le Code pénal. Face à cette indignation, la Cour suprême espagnole avait finalement requalifié les faits en «viol» en réunion et aggravé leur peine à 15 ans de prison en juin 2019.

Le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez avait promis de faire adopter une loi sur le consentement explicite, dès son arrivée au pouvoir en juin 2018. «Nous ne voulons pas d’autres «meutes», ni pour nous, ni pour nos filles», a lancé mardi, avant le vote, la sénatrice socialiste Donelia Roldán Martínez.