Apnée du sommeil: Respirateurs Philips dans le collimateur de la justice française

La justice française s’est saisie depuis juin de plusieurs plaintes pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui, déposées par des patients dénonçant des appareils respiratoires défectueux du groupe néerlandais Philips pour l’apnée du sommeil. Ces plaintes ont été déposées pour tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles, a expliqué jeudi le Parquet de Paris.

Depuis juin 2021, Philips a été contraint d’engager à l’échelle internationale une campagne massive de rappel de plusieurs modèles défectueux de respirateurs utilisés notamment par des patients souffrant d’apnée du sommeil. Ces appareils, utilisés par quelque 350’000 patients en France et 1,5 million dans toute l’Europe, contiennent une mousse insonorisante. C’est celle-ci qui est en cause: le groupe a remarqué que des particules sortaient de certains appareils et pouvaient donc être inhalées ou ingérées par le patient. Cela peut provoquer des irritations, comme des maux de tête. Le groupe avait aussi évoqué en juin 2021 un risque «potentiel» de cancers à long terme.

Or, depuis, Philips tarde à remplacer les appareils défectueux. Dans ce contexte, les patients sont tiraillés entre les risques – incertains - représentés par leur respirateur et ceux – bien connus – de mettre en danger leur santé en cessant de l’utiliser.

À l’issue d’un comité d’experts réuni en juin, l’autorité française du médicament, l’ANSM, a jugé que la stratégie de Philips pour évaluer les risques potentiels liés à des respirateurs défectueux n’était «pas compréhensible», et demandait qu’elle soit clarifiée. Devant l’ANSM, les représentants de Philips avaient mis l’accent sur le fait que cette campagne de rappel avait été engagée par pure précaution et avait été suivie par des tests plus approfondis pour savoir à quel point ces appareils dégagent des particules potentiellement menaçantes. La justice «a compris qu’il s’agissait d’un problème sériel national, l’affaire devient un problème de santé publique», s’est félicité Me Christophe Léguévaques, avocat de la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR).