Les élus exigent des rapports mais sans dévoiler leur prix

Combien coûtent les parlementaires aux contribuables? Pas pour leurs indemnités ou leurs frais, non: pour le travail qu’ils imposent à l’administration fédérale. Le conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG) veut en avoir une idée. Il a déposé une motion qui obligerait, si elle est acceptée, de publier le coût de chaque rapport rédigé à la suite de l’acceptation d’un postulat par les Chambres. 

Un postulat, c’est une proposition d’un élu, d’un parti ou d’une commission qui n’est pas très contraignante. Quand il passe la rampe, on ne va pas changer la loi, mais on va d’abord faire examiner la situation à l’administration fédérale, parfois avec de l’aide externe. Un rapport doit ensuite être pondu, suggérant par exemple des pistes pour des changements de loi ultérieurs. Lors de la 50e législature (2015-2019), ce sont 787 postulats qui ont été déposés.

«Il arrive fréquemment que des postulats soient adoptés sans que l'on sache vraiment si les rapports seront utiles. Cela s'explique en partie par le fait que les coûts de leur élaboration ne sont guère connus», écrit Marcel Dobler. Si tel était le cas, les élus seraient peut-être moins enclins à les voter à tout-va.

Son idée est plutôt mal accueillie par ces mêmes élus. La commission des institutions politiques des États l’a refusée mardi par 8 voix contre 2. «Les droits parlementaires ont une valeur qui ne peut pas être chiffrée», dit-elle, ajoutant qu’il faut «éviter que les parlementaires soient cloués au pilori lorsqu’ils en font usage». La démocratie n’est pas gratuite, conclut-elle. Le Conseil fédéral s’était lui prononcé en faveur de la publication des coûts des rapports, mais seulement une fois qu’ils sont écrits. Marcel Dobler, lui, voulait aussi une estimation des coûts avant le vote du Parlement.