France: Annulation d’une amende record à Novartis et Roche

Une sanction record de plus de 400 millions d’euros prononcée contre les laboratoires suisses Novartis et Roche par l’Autorité de la concurrence, a été annulée par la cour d’appel de Paris, a-t-elle annoncé jeudi. Les deux laboratoires avaient été sanctionnés en 2020 par l’Autorité de la concurrence pour des «pratiques abusives» visant à préserver les ventes d’un médicament largement prescrit en ophtalmologie, au détriment d’un autre trente fois moins cher.
Ce médicament, le Lucentis, développé par l’américain Genentech et commercialisé hors des États-Unis par Novartis, est utilisé pour traiter la dégénérescence maculaire (DMLA), principale cause de mal voyance chez les plus de cinquante ans dans les pays industrialisés. Les médecins se sont rendu compte qu’un autre médicament de Genentech, l’anticancéreux Avastin, avait des effets positifs sur la DMLA et se sont mis à le prescrire bien qu’il n’ait pas d’autorisation de mise sur le marché pour cette maladie (l’AMM délivrée par les autorités de santé à la demande des laboratoires). Or, l’Avastin - commercialisé par le suisse Roche hors des États-Unis - a un coût 30 fois moins élevé que le Lucentis.

L’Autorité de la concurrence avait estimé que pour préserver leurs intérêts, les trois laboratoires s’étaient entendus pour dénigrer l’usage de l’Avastin en ophtalmologie, aussi bien auprès des professionnels de santé que des pouvoirs publics.
Novartis, à qui il était reproché d’avoir mené une campagne de communication pour jeter le discrédit sur l’utilisation d’Avastin en ophtalmologie entre 2008 et 2013, avait récolté la plus forte sanction, 385 millions d’euros.

Roche et Genentech avaient écopé conjointement d’une sanction de plus de 59 millions d’euros.
À rebours de l’Autorité de la Concurrence, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’à compter de 2011 et l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, l’Avastin devait être considéré comme hors marché pour le traitement de la DMLA.
La justice en a déduit «qu’aucun comportement d’éviction» ne pouvait être reproché sur une période où l’Avastin et le Lucentis «ne pouvaient se faire valablement concurrence».

Par ailleurs, elle a estimé que la communication du groupe Novartis, pendant la période retenue, avait été «mesurée dans son ton» et n’avait pas été dénigrante, et que celle des groupes Novartis et Roche «n’avait pas été alarmiste voire trompeuse».
Enfin, elle a considéré que le comportement de blocage par Roche qui avait refusé de fournir des échantillons d’Avastin demandés par les autorités de santé pour lancer une étude scientifique n’avait pas pu avoir d’effet anticoncurrentiel.