États-UnisWashington saisit une Cour d’appel pour garantir l’accès à la pilule abortive
Vendredi, un juge du Texas a suspendu l’autorisation de la mifépristone pour tout le pays. Un autre a interdit de retirer son agrément dans 17 États à l’origine d’un recours. Avant un dernier appel.
Depuis son autorisation, en 2000, plus de cinq millions d’Américaines ont utilisé la pilule abortive de mifépristone.
REUTERSLe gouvernement américain a demandé, lundi, à une Cour d’appel fédérale de garantir l’accès à la pilule abortive aux États-Unis, tant que la bataille légale sur son autorisation se poursuit. «L’arrêt extraordinaire et sans précédent» d’un Tribunal fédéral situé au Texas, qui a suspendu cette autorisation, doit «être bloqué en attendant l’examen de fond» du dossier, écrit l’Administration du président démocrate Joe Biden dans son recours.
L’Agence américaine du médicament (FDA) a estimé, en 2000, que la mifépristone (RU 486) était «sûre et efficace» pour interrompre une grossesse et a autorisé sa mise sur le marché, rappelle le gouvernement. Depuis, plus de cinq millions d’Américaines l’ont utilisée et, quand elle est prise en respectant le mode d’emploi, «les effets secondaires graves sont extrêmement rares», plaide-t-il encore.
Le Tribunal de première instance a décidé d’en priver les patientes «sur la base de sa propre évaluation erronée des risques», écrit-il.
Juge ultraconservateur
En novembre, une coalition d’opposants à l’avortement avait porté plainte contre la FDA, pour contester l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. Stratégiquement, ils avaient déposé leur recours à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est connu pour ses vues ultraconservatrices.
Vendredi, ce magistrat leur a donné raison: estimant, en dépit du consensus scientifique, que la mifépristone présente des risques pour la santé des femmes, il a suspendu son autorisation pour l’ensemble du territoire américain, en attendant un examen du fond du dossier. Anticipant sa décision, une coalition d’États démocrates avait saisi la justice, fin février, pour tenter de préserver cette pilule qui, prise en lien avec du misoprostol, représente aujourd’hui 53% des avortements aux États-Unis.
Une solution pour les 17 États ayant fait recours?
Une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l’État de Washington, a estimé que la mifépristone était «sûre et efficace» et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 États à l’origine du recours.
Lundi, le gouvernement fédéral a adressé «une demande de clarifications» à ce juge pour savoir comment il devait appliquer sa décision, si l’arrêt du juge Kacsmaryk était autorisé à entrer en vigueur.
Des patrons de la pharma montent au créneau
Plus de 400 responsables des secteurs de la pharmacie et de la biotechnologie ont appelé lundi à l’annulation de la décision d’un juge américain de suspendre la vente d’une pilule abortive, craignant qu’elle n’ouvre la voie à la remise en cause d’autres médicaments.
«Un juge fédéral sans formation scientifique a fondamentalement sapé l’autorité accordée par le Congrès à l’Agence américaine des médicaments (FDA)», dénonce une lettre signée notamment par le patron de Pfizer, Albert Bourla, et des représentants d’autres grands laboratoires comme Biogen, AbbVie ou Novartis.
Sa décision «ignore des décennies de preuves scientifiques et de jurisprudence», estiment les signataires. Surtout, en remettant en cause la légitimité de la FDA à autoriser les médicaments, elle «crée de l’incertitude pour l’ensemble du secteur biopharmaceutique».
«Si les tribunaux peuvent annuler les approbations de médicaments sans tenir compte de la science ou des preuves, ni de la complexité requise pour vérifier pleinement la sécurité et l’efficacité des nouveaux médicaments, tout médicament risque de connaître le même sort» que la pilule abortive, est-il souligné dans la lettre. Cela pourrait conduire à l’autorisation de médicaments dans certains États et pas d’autres, et freiner l’innovation, craignent ses auteurs.