Attentats de ParisPrison avec sursis requise pour celui qui voulait vendre la radio d’une rescapée
En plus de la prison, le Parquet de Paris requiert une interdiction d’exercer pendant un an contre un chirurgien. Celui-ci parle de «connerie», mais pas de «faute professionnelle».
La «jeune patiente» a «perdu son petit ami dans l’attaque du Bataclan», soit «des éléments de vie privée de la patiente» qui la rendent identifiable, a relevé le tribunal.
AFP«Une publication choquante et indécente»: le Parquet de Paris a requis, mercredi, un an d’emprisonnement avec sursis contre un chirurgien jugé pour avoir posté une radiographie du bras d’une rescapée de l’attentat du Bataclan sur un site de vente d’objets numériques NFT. Le Parquet a en outre demandé au tribunal de condamner le professeur à une amende de 15’000 euros (environ 14’150 francs) et à une interdiction d’exercice d’une durée d’un an.
Chirurgien orthopédiste de renom, officiant à l’hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris, il est poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles. Il lui est reproché d’avoir publié sur le site américain de NFT Opensea – qui compte 20 millions d’utilisateurs, selon le tribunal – une photo de la radio d’une femme blessée au Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015, qu’il avait opérée.
«Des éléments de vie privée la rendent identifiable»
Le cliché présente un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov et est accompagné d’un commentaire indiquant que «cette jeune patiente» a «perdu son petit ami dans cette attaque», soit «des éléments de vie privée de la patiente» qui la rendent identifiable, a relevé le tribunal. «C’est un professeur en médecine, ce n’est pas l’erreur d’un adolescent dans sa chambre devant son ordinateur, mais d’un professionnel formé à la déontologie médicale. Il a fait des fautes pénales», a relevé la procureure.
«Ce n’est pas l’erreur d’un adolescent dans sa chambre devant son ordinateur, mais d’un professionnel formé à la déontologie médicale.»
«Il justifie une démarche expérimentale avec une œuvre d’art, on est tous d’accord ici pour dire que ce n’est pas une œuvre d’art», a-t-elle poursuivi.
Le prévenu, qui a réitéré ses excuses devant la victime, a reconnu une «faute morale», mais «pas professionnelle». «J’ai fait une connerie, une erreur, une maladresse, mais à mon sens pas de faute professionnelle. Il n’y avait aucun aspect mercantile», s’est-il défendu, avançant une «expérimentation», celle de «mettre un cliché médical marquant et historique» de sa carrière sur une «blockchain».
Le cliché, estimé à 2776 dollars (2720 francs), n’a pas été vendu. Il s’est retrouvé sur un autre site, Showtime, créé par le fils du prévenu, avant d’en être retiré en janvier dernier.
«C’est d’une violence extrême»
«Mettre la radiographie sur un réseau social, la rendre publique, c’est ça qui est grave», a plaidé l’avocate de la victime. «Il y a son bras avec un prix affiché à côté. C’est d’une violence extrême.» Elle a demandé une compensation de 40’000 euros (37’780 francs).
«Si infraction il y a, il est absolument certain qu’elle n’était pas volontaire.»
L’avocat de l’accusé a estimé que son client «a parfaitement saisi la gravité de sa faute». «Nous pensons que la patiente n’était pas reconnaissable. Et que si infraction il y a, il est absolument certain qu’elle n’était pas volontaire», a-t-il plaidé. Le délibéré sera rendu le 30 novembre. Le chirurgien, en arrêt maladie et suspendu, doit comparaître devant deux commissions disciplinaires ce jeudi et le 18 octobre prochain.