TransportUber France condamné à verser plus de 195’000 francs à 910 chauffeurs de taxi
Déjà condamné par la Cour d’appel de Paris, Uber France l’est cette fois-ci au civil. Le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché.
Le tribunal a estimé que la société avait notamment porté «atteinte à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi».
AFPLa société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180’000 euros (195’381,90 francs) en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une «concurrence déloyale» entre 2014 et 2015 par le biais de la fonctionnalité Uber Pop.
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la Cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil.
Règles du marché violées
Le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et «provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi».
La société devra donc verser 200 euros (217 francs) au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5000 euros (5427 francs) au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.
Ce cas concerne une activité «qui a été suspendue en France en 2015», a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence «qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi».
Uber Pop à l’origine de la condamnation
C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.
Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150’000 euros d’amende par la Cour d’appel de Paris.
Version originale publiée sur 20min.ch