Fribourg: Acquittement pour les activistes du Block Friday

Pour les Avocats pour le Climat, c’est «un signal encourageant pour la liberté de réunion pacifique». Ce jeudi, le Tribunal fédéral (TF) a en effet publié un arrêt confirmant l’acquittement de sept activistes condamnés pour contrainte, par la justice fribourgeoise en 2021, puis acquittés en deuxième instance une année plus tard. Pour mémoire, on leur reprochait d’avoir, avec une vingtaine d’autres manifestants, bloqué l’accès principal de Fribourg Centre en 2019, à l’occasion du Black Friday. L’action avait reçu le nom de Block Friday.

Le Ministère public (MP) du canton avait pour sa part fait recours contre la décision du Tribunal cantonal, considérant que les accusés devaient «être punis pour contrainte pour avoir bloqué l'entrée principale du centre commercial, empêchant par-là les clients d'entrer ou de sortir», souligne l’arrêt du TF. Dans son argumentaire, le MP a relevé que le fait de retenir quelqu'un contre son gré pendant quelques minutes ou de gêner d'autres automobilistes par des coups de frein intempestifs, par exemple, constituaient déjà une forme de contrainte. De plus, toujours selon le MP, dès lors que la manifestation ne s'est pas déroulée sur le domaine public, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) relatifs aux libertés d'expression et de réunion seraient sans pertinence.

Le TF estime en revanche que les activistes avait «structuré leur action de manière à laisser accessibles les autres portes du centre commercial, de sorte que les clients et passants ont pu entrer ou sortir moyennant un petit détour». La contrainte exercée sur les passants n’était donc pas comparable à un blocage complet. Quant à la question du domaine public, un centre commercial étant destiné à accueillir de nombreuses personnes, il peut être considéré comme tel. À contrario, si les manifestants s'étaient réunis dans une banque sans le consentement de celle-ci, l'accès y étant conditionné à une relation de clientèle ou d'affaires, le domaine aurait été considéré privé.

Pour rappel, les condamnations pour ne pas avoir obtempéré lorsque, à la fermeture du centre commercial, les forces de l’ordre avaient demandé aux manifestants de quitter les lieux, aveint été confirmées en appel.