Définition du viol: Une pétition déposée avant un débat décisif au Parlement

Parmi les actus chaudes à attendre de la session du Parlement qui s’ouvre lundi prochain, il n’y aura pas que les élections des deux nouveaux conseillers fédéraux. Le 5 décembre, le Conseil national se déterminera sur la solution qu’il préfère pour la définition du viol dans le Code pénal. Et les soutiens de la définition la plus restrictive se sont fait entendre lundi. 

Une pétition munie de plus de 40’000 signatures et avec le soutien de 50 organisations a été remise à la Chancellerie fédérale, sur initiative d’Amnesty International et d’Opération Libero. Elle demande que soit retenue la solution du consentement, connue sous l’appellation «Seul un oui est un oui» et qui veut qu’un acte sexuel soit considéré comme viol si les parties prenantes n’ont pas explicitement donné leur consentement.

Parmi les personnes présentes lundi à Berne, plusieurs parlementaires, dont par exemple la candidate à la succession de Simonetta Sommaruga Élisabeth Baume-Schneider. Des élus et élues de la gauche jusqu’au centre-droite étaient présents. «On ne peut parler de sexe que si toutes les personnes concernées sont consentantes. Tout le reste n’est que violence. Vraiment, seul un oui est un oui», a par exemple dit Tamara Funiciello, conseillère nationale.

En juin, le Conseil des États avait privilégié la solution du refus, ou «Non, c’est non», par laquelle un acte sexuel est considéré comme viol seulement si une partie prenante a explicitement exprimé son refus. Au National, le vote pourrait être différent. Il y a un mois, la commission des affaires juridiques avait, à 15 contre 10, voté pour la solution du consentement.