SuisseDon d’ovules recommandé pour les femmes célibataires aussi
La Commission nationale d’éthique veut une légalisation du don d’ovocytes pour les couples lesbiens et les femmes célibataires qui ne peuvent avoir d’enfant. Elle va ainsi plus loin que le Parlement.
Seule l’Allemagne interdit, comme la Suisse actuellement, le don d’ovules pour les femmes.
Le don d’ovocytes doit être autorisé pour les femmes célibataires qui ne peuvent pas tomber enceintes pour des raisons médicales ou pour les couples lesbiens. C’est du moins ce que recommande la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), révèle samedi la Schweiz am Wochenende.
La CNE veut aller ainsi plus loin que le Parlement qui a accepté en septembre dernier une motion visant à autoriser le don d’ovocytes au même titre que le don de sperme. En effet, dans ce texte, seuls les couples dont les femmes sont stériles, pourront y avoir accès.
Les Chambres avaient ainsi voulu mettre fin à une inégalité de traitement entre hommes et femmes. Car actuellement, les couples mariés, dont l’homme est infertile, peuvent recourir au don de sperme. Dans le cadre de l’adoption du «Mariage pour tous», le Parlement avait aussi autorisé l’accès aux banques de sperme pour les couples lesbiens. Mais si c’est la femme qui est stérile, les couples, mariés ou non, doivent se rendre à l’étranger pour réaliser leur désir d’enfant.
Couples lesbiens exclus
Au Parlement, la question des femmes célibataires ne pouvant pas procréer n’avait pas été abordée. Quant aux couples lesbiens, ils avaient été exclus pour des raisons juridiques. Car si les deux partenaires ne peuvent pas tomber enceintes pour des raisons médicales, elles dépendent alors entièrement de deux gamètes étrangers puisque ni l’ovule ni le spermatozoïde ne proviennent d’elles. Ce qui s’apparente alors à un don d’embryon interdit dans la Constitution.
À noter que la CNE souhaite depuis longtemps une législation plus progressiste. En 2013 déjà, elle s’était prononcée en faveur de la procréation médicalement assistée et de la légalisation du don d’ovules. La majorité avait alors estimé que l’accès à la procréation médicalement assistée ne devait pas être interdit aux couples de même sexe et aux personnes célibataires pour des raisons de non-discrimination.
«Un besoin urgent de réforme»
La conseillère nationale vert’libérale bâloise Katja Christ, qui avait déposé en 2021 une intervention en faveur du don d’ovules, se réjouit de la position de la CNE et attend désormais un projet rapide de légalisation de la part du Conseil fédéral. «La Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à interdire le don d’ovocyte et chaque année, des centaines de couples se rendent à l’étranger pour en obtenir. Il y a là un besoin urgent de réforme», estime-t-elle. À noter qu’un projet de révision totale de la loi sur la procréation médicalement assistée est en cours d’évaluation. Un rapport est attendu mi-2024.