législation: Bruxelles renforce la lutte contre la pédopornographie en ligne

La Commission européenne a présenté mercredi un projet de règlement imposant des obligations aux fournisseurs de services en ligne pour détecter, signaler et retirer les images pédopornographiques, s’inquiétant de leur diffusion en hausse.

Bruxelles propose aussi la mise en place d’un centre européen de lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants, une agence indépendante qui sera basée à La Haye et partagera des ressources avec Europol. Elle sera notamment chargée de recueillir les signalements des plateformes. «Notre société échoue aujourd’hui à protéger les enfants», a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.

La pandémie de Covid-19 avec ses confinements a aggravé le problème, avec une hausse de 64% des signalements entre 2020 et 2021, selon l’observatoire britannique Internet Watch Foundation (IWF). Elle a souligné qu’en 2021, 85 millions de vidéos et photos à caractère sexuel mettant en scène des mineurs avaient été signalées, selon des données du Centre américain pour les enfants disparus et exploités, NCMEC. «Et c’est juste la partie émergée de l’iceberg», a déclaré la responsable suédoise.

Jusqu’à 95% des signalements de ces contenus illégaux en 2020 provenaient de Facebook, alors que «le problème ne se réduit pas à une seule plateforme», note la Commission. Jusqu’à présent, les fournisseurs de services et messageries sur Internet procèdent de façon volontaire à la détection de ces contenus illégaux. Bruxelles veut désormais les contraindre à être proactifs, sous peine de sanctions.

Cette législation, qui fait partie d’une stratégie annoncée en 2020, s’inscrit dans le cadre plus général du règlement de l’UE sur les services numériques ( «Digital Services Act», DSA) visant à encadrer les plateformes numériques, qui prévoient des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel en cas d’infraction.

Le nouveau règlement prévoit l’obligation pour les plateformes d’évaluer les risques que leurs services soient utilisés pour diffuser des images pédopornographiques, ou pour la sollicitation d’enfants par des pédophiles, et de mettre en place des mesures préventives.

Les États membres doivent désigner une autorité indépendante chargée de surveiller que la plateforme remplit ces obligations, habilitée à demander le cas échéant à un tribunal ou à une autorité administrative d’émettre un ordre de détection, ciblé et limité dans le temps. La Commission prévoit que les fournisseurs devront «utiliser des technologies de détection qui sont le moins intrusives possibles pour la vie privée».