BDL’éditeur de Titeuf condamné pour évasion fiscale
Jacques Glénat, fondateur des éditions du même nom qui publient le héros de Zep, a écopé de 18 mois avec sursis et de 200 000 euros d’amende.
![Jacques Glénat a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés. Jacques Glénat a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés.](https://media.lematin.ch/4/image/2023/11/10/b2d2e6dc-84b3-42f8-8f31-170b19c61cf2.jpeg?auto=format%2Ccompress%2Cenhance&fit=max&w=1200&h=1200&rect=0%2C0%2C2048%2C1365&fp-x=0.50439453125&fp-y=0.15531135531135531&s=a2c643935e079a63a8ef5b57f94e25c8)
Jacques Glénat a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés.
AFPLe fondateur et dirigeant historique des Éditions Glénat, spécialisées dans la bande dessinée, a été condamné mardi par le Tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende (217 000 francs) ainsi que la confiscation de 470 000 euros (510 000 francs) pour une évasion fiscale révélée par les «Panama Papers».
Son nom figurait en effet dans ce scandale d’évasion fiscale qui avait éclaté au printemps 2016. Il y était mentionné pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter notamment des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
Les éditions Glénat ont été fondées en 1969 à Grenoble et ont publié de très grands noms de la bande dessinée. La vedette de leur catalogue n’est d’ailleurs autre que Titeuf, le héros du Genevois Zep.
Il a reconnu les faits
Mardi, lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), Jacques Glénat a «tout à fait» reconnu sa culpabilité pour ces faits de «blanchiment de fraude fiscale aggravée», pour lesquels il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), en charge de l’enquête. Peine qui a été homologuée par le tribunal.
Le ministère public avait auparavant évoqué le «schéma frauduleux» et le «montage sophistiqué» mis en place en 1997 par l’éditeur, via «l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux» qui lui avaient «permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l’administration fiscale».
Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d’euros (10,75 millions de francs), la perception «illégale» de 4 millions d’euros (4,35 millions de francs) de dividendes, qui ont notamment permis à Jacques Glénat d’acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,8 millions de francs d’œuvres d’art.
Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué «le préjudice total fiscal à 2,2 millions d’euros» (2,4 millions de francs) et noté que Jacques Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l’enquête qu’il était «parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales».
Situation régularisée
Le PNF a relevé à la décharge de l’éditeur et de ses trois enfants, dont Marion Glénat qui a repris la tête de la maison d’édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale, via des redressements et des pénalités.
Dans le cadre de cette procédure, deux «intermédiaires» ayant travaillé avec Jacques Glénat ont également reconnu leur culpabilité et été condamnés par le Tribunal correctionnel de Paris.