Guerre au Proche-Orient: Une loi fédérale devra interdire le Hamas

Ce mercredi, le Conseil fédéral a précisé la procédure qu’il allait suivre pour interdire le Hamas en Suisse. À la suite de l’attaque meurtrière du 7 octobre sur les territoires israéliens, le Conseil fédéral a estimé le 11 octobre que le Hamas «devait être qualifié d’organisation terroriste». Il a alors chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’Ignazio Cassis «d’examiner les options juridiques permettant d’interdire l’organisation».

Le Conseil fédéral a choisi l’option d’une loi spécifique visant à interdire l’organisation active dans la bande de Gaza: «Cette loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour lutter contre d’éventuelles activités du Hamas ou de soutien à l’organisation en Suisse». Comme l’a précisé Elisabeth Baume-Schneider, elle permettra de faciliter les procédures pénales qui relèveront du Ministère public de la Confédération.

Trois départements (DFJP, DDPS et DFAE) doivent collaborer pour présenter un projet de loi d’ici à la fin février2024. Notons que les deux Chambres du Parlement ont déjà voté en faveur d’une interdiction du Hamas. «Ce n’est pas une mesure contre la grande majorité du peuple palestinien», a tenu à préciser Elisabeth Baume Schneider.

Par ailleurs, le Conseil fédéral avait chargé le DFAE de procéder à une analyse des flux financiers liés aux ONG partenaires du programme de coopération au Proche-Orient 2021-2024. Onze ONG ont été soumises à une vérification approfondie «du respect du code de conduite et de la clause contractuelle anti-discrimination». Huit d’entre elles vont continuer à recevoir de l’aide, mais trois autres sont écartées: «Des éléments de non-conformité ont été identifiés, ce qui conduit à la cessation de la collaboration».

Plus tôt dans la journée, le porte-parole du DFAE, Nicolas Bideau, a salué l’accord trouvé entre les belligérants pour la libération de 50 otages et une trêve humanitaire. Cependant la Suisse continue d’exiger la libération de la totalité des otages.

Lors de sa séance du mercredi, le Conseil fédéral a rappelé une fois de plus «sa condamnation dans les termes les plus fermes des attaques terroristes du Hamas. Il déplore les milliers de civils qui ont perdu la vie en Israël et dans tout le Territoire palestinien occupé depuis le 7 octobre. Il reconnaît le droit d’Israël d’assurer sa défense et sa sécurité et rappelle que la protection des civils et le respect du droit international humanitaire sont des obligations qui incombent à toutes les parties».

Face à la situation dramatique dans la bande de Gaza, le Conseil fédéral souligne la nécessité d’assurer un accès humanitaire. Le 1er novembre dernier, le Conseil fédéral a attribué 90 millions de francs supplémentaires d’aide pour la région.