Session: Le Parlement fonce sur le dossier électronique du patient

Le Parlement met le turbo pour introduire le dossier électronique du patient (DEP) à l’échelle nationale. Mardi, le Conseil des États a accepté tacitement toute une série de motions du National pour avancer dans ce projet.

«Le Conseil fédéral s’est déjà prononcé le 27 avril de cette année pour soutenir l’idée que le dossier électronique du patient doit devenir un instrument de l’assurance obligatoire des soins», a rappelé le ministre de la Santé Alain Berset, en précisant que les assureurs ne pourront pas accéder au dossier du patient.

Du côté des sénateurs, ils ont décidé de soutenir une motion du National demandant que le futur DEP soit convivial et facile d’accès pour tous les utilisateurs. Le Conseil fédéral devra aussi faire en sorte que les fournisseurs de prestations puissent déposer des factures électroniques dans le DEP. Cette disposition devrait assurer toutes les garanties en matière de confidentialité de la partie médicale du dossier électronique du patient.

La Suisse devrait aussi se doter d’un identificateur numérique des patients, comme le demande une motion PLR. Le Conseil fédéral devra donc générer un numéro global qui puisse être utilisé par tous les partenaires du système de santé (fournisseurs de prestations, assurances, etc.) dans leurs communications. Une 2e motion PLR souhaite en outre que tous les processus relatifs à l’administration des patients se déroulent numériquement, dans un réseau de santé suisse virtuel. Cela vaudrait pour tous les prestataires de soins ambulatoires et hospitaliers (hôpitaux, centres de soins de longue durée, services d’aide et de soins à domicile, cabinets, pharmacies, etc.). Le texte est également passé sans problème.

Par contre, les sénateurs ont rejeté une motion du Centre qui demandait que le Conseil fédéral agisse pour encourager spécifiquement la diffusion du DEP au moyen de formes particulières d’assurance.