Procès des attentats de Bruxelles: L’Etat belge condamné pour les fouilles à nu à genou des accusés

La cour d’appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles, selon une copie d’arrêt transmise à l’AFP.

Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Le Français Salah Abdeslam, qui compte parmi les six plaignants, a refusé de comparaître en attendant que la pratique cesse. L’État belge, qui l’a justifiée par des raisons de sécurité, avait fait appel d’une première décision défavorable rendue fin décembre.

Dans son arrêt rendu lundi matin, la cour d’appel «constate (...) l’absence de fondement légal des génuflexions imposées aux intimés (les requérants, ndlr) pendant les fouilles pratiquées par les officiers de la police judiciaire lors des transfèrements» de la prison vers le palais de justice. Par conséquent elle «ordonne à l’État belge de mettre un terme à cette pratique», ajoute le texte.

Les attentats de Bruxelles, revendiqués par l’organisation État islamique (EI), avaient fait 32 morts et plus de 340 blessés le 22 mars 2016. Une double attaque-suicide avait eu lieu peu avant 8h00 dans le hall des départs de l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, suivie, une heure plus tard dans le métro dans le capitale européenne, d’une troisième également perpétrée par un kamikaze porteur d’explosifs.

A ce procès ouvert début décembre, neuf hommes sont jugés pour la participation à ces attaques, à des degrés divers. Un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé en son absence. Le procès doit durer jusqu’à l’été sur le site ultra-sécurisé du Justitia, ex-siège de l’OTAN. Sept des neuf accusés comparaissent détenus, et les deux autres sont libres de leurs mouvements.

Parmi ces accusés détenus, six - dont Salah Abdeslam et son ami d’enfance Mohamed Abrini -, se sont plaints de subir un traitement humiliant et dégradant, avec ces fouilles les obligeant à s’agenouiller quotidiennement pour vérifier qu’ils ne cachent pas d’objet dangereux dans leurs parties intimes.

Le 29 décembre, dans une décision rendue en référé, le tribunal de première instance de Bruxelles leur avait donné raison en déplorant «le caractère général et systématique» des fouilles, sans justification individuelle. Cette juridiction avait relevé que la «pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions (...) paraît constitutive d’un traitement dégradant» tel qu’interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.

Lundi la cour d’appel précise qu’«une astreinte de 1000 euros» par contravention et par plaignant sera imposé à l’État si la pratique ne cesse pas au plus tard le neuvième jour suivant la signification de l'arrêt.