Etats-Unis – L’obligation vaccinale pour les salariés divise la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis semblait vendredi divisée sur l’obligation vaccinale voulue par Joe Biden pour certaines entreprises, les juges progressistes y paraissant très favorables et les conservateurs bien plus sceptiques.

Mais la majorité des neuf juges a paru soutenir une mesure qui imposerait aux employés des structures de santé qui bénéficient de subventions fédérales de se faire vacciner. Après des mois à tenter de convaincre les réticents, le président démocrate avait annoncé en septembre vouloir rendre la vaccination obligatoire notamment dans les entreprises de plus de 100 salariés, soit quelque 80 millions de salariés, et pour les employés des structures de santé subventionnées par l’État fédéral, soit environ 10 millions de personnes.

Mais au pays des libertés individuelles, où 62% de la population est totalement vaccinée, ces mesures ont immédiatement été dénoncées par les élus républicains et par une partie du monde économique. Une avalanche de recours en justice ayant débouché sur des décisions contradictoires, la Cour suprême avait accepté d’y consacrer cette audience exceptionnelle et d’entendre les arguments concernant l’obligation vaccinale pour les employés de structures de santé.

Les trois juges progressistes ont semblé vendredi clairement pencher en faveur des deux mesures. «Pourquoi cela ne serait-il pas nécessaire pour diminuer les risques graves?» a demandé la juge Elena Kagan à l’avocat des associations d’entreprises opposées à cette mesure. «C’est une pandémie qui a tué près d’un million de personnes», a-t-elle dit.

Il s’agit du «plus grand danger en termes de santé publique que ce pays a dû affronter depuis un siècle», et «cette politique est la plus à même de mettre fin à tout cela», a affirmé la juge. Scott Keller, qui représente les associations d’entreprises, a assuré que la vaccination obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés pousserait des employés à la démission.

Le chef de la Cour, le conservateur John Roberts, tout en reconnaissant qu’il était «urgent de s’attaquer au problème», s’est joint aux autres juges de son camp, sceptiques quant à l’autorité de l’administration fédérale à imposer de telles règles. «C’est quelque chose que l’État fédéral n’a jamais fait, n’est-ce pas, une vaccination obligatoire?» a-t-il demandé. «Traditionnellement, seuls les États ont eu la responsabilité de superviser les obligations vaccinales», a abondé le juge conservateur Neil Gorsuch.

Le juge progressiste Stephen Breyer, répondant à l’argument sur les démissions, a estimé que «certaines personnes» pourraient quitter leur emploi, «peut-être 3%». «Mais davantage de personnes pourraient démissionner quand elles découvriront qu’elles doivent travailler avec des non-vaccinés, parce que cela veut dire qu’elles peuvent tomber malades», a-t-il argumenté.

Elizabeth Prelogar, représentante de l’État fédéral devant la Cour, a assuré que l’obligation vaccinale n’était «pas une nouveauté». «La plupart d’entre nous ont été soumis à des obligations de vaccination tout au long de notre vie», a-t-elle dit.

La représentante de la Louisiane Elizabeth Murrill, qui plaidait contre la mesure concernant les employés de structure de santé, l’a qualifiée de «coup de force bureaucratique sans précédent». Selon elle, ces salariés seraient forcés de subir «un traitement médical invasif, irréversible et forcé, un vaccin contre le Covid». Les juges conservateurs semblaient plus réceptifs aux arguments en faveur de cette règle.

La décision de la haute instance est attendue rapidement, peut-être dès les prochains jours. La Cour suprême, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, a jusqu’ici validé les obligations vaccinales imposées dans le milieu universitaire ou par des autorités locales. Si elle bloquait la mesure de l’administration, cela représenterait un revers considérable pour Joe Biden, qui a fait de la lutte contre la pandémie une de ses priorités mais est confronté à une flambée des contaminations sous l’effet du variant Omicron.