Loi anti-avortement - L’administration Biden porte plainte contre le Texas

Une semaine après la promesse de Joe Biden de défendre le droit à l’avortement aux États-Unis, son gouvernement a porté plainte contre le Texas pour obtenir le gel d’une loi qui interdit quasiment toutes les interruptions de grossesse dans cet État conservateur.

La législation texane, entrée en vigueur le 1er septembre, «est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême», a déclaré jeudi le ministre de la Justice Merrick Garland lors d’une conférence de presse. «Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution», a-t-il ajouté, en assurant avoir porté plainte «après un examen du droit et des faits» et non sous «pression» politique.

La Cour suprême des États-Unis a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe V. Wade, le droit des femmes à avorter et précisé ensuite qu’il s’applique tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Pour la première fois en près d’un demi-siècle, elle a toutefois laissé entrer en vigueur un texte qui contrevient à ce principe, puisque la loi texane interdit tout avortement une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers 6 semaines de grossesse.

À ce stade, la plupart des femmes ignorent être enceintes et, selon les associations de planning familial, 85% des avortements pratiqués jusqu’ici au Texas avaient lieu après six semaines. La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste, seulement pour urgence médicale.

La semaine dernière, le président démocrate avait fustigé l’inaction de la Cour suprême et promis «une réponse immédiate» de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver «des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité».

L’annonce de son ministre a donc été saluée par les défenseurs du droit à l’avortement. «Merci au président Biden et au ministère de la Justice d’utiliser les pouvoirs du gouvernement fédéral pour protéger les Texans de cette loi injuste et dangereuse», a notamment déclaré Alexis McGill Johnson, présidente de Planned Parenthood.

«Ce premier pas du ministère de la Justice est important pour réparer une injustice au Texas et empêcher la catastrophe de se reproduire dans d’autres États», a ajouté Brigitte Amiri, de la puissante association de défense des droits ACLU. «Les démocrates de Washington ne devraient pas se mêler des affaires texanes», a au contraire estimé le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List, en dénonçant une «attaque anti-démocratique».

Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a lui affiché sa «confiance dans les tribunaux», tout en accusant Joe Biden de vouloir simplement «détourner l’attention des évacuations désastreuses d’Afghanistan et de sa politique migratoire inconsciente».

Au-delà de la question de l’avortement, le ministre de la Justice a critiqué un volet de la loi texane qui transforme, selon lui, les citoyens de cet État en «chasseurs de prime».

De fait, il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter au-delà de six semaines. La loi prévoit qu’ils touchent au moins 10’000 dollars (9200 francs) de «dédommagements» en cas de condamnation. Ce dispositif inédit «a eu l’effet escompté», a souligné Merrick Garland: le risque de poursuites «a conduit les cliniques pratiquant des avortements à arrêter les interventions» après six semaines de grossesse, a-t-il noté.

La Cour suprême, qui compte six juges conservateurs sur neuf dont trois nommés par Donald Trump, a invoqué «les questions de procédure nouvelles et complexes» posées par ce volet du texte pour justifier de rester à l’écart. Elle doit examiner à l’automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.

Dans ce contexte, la vice-présidente Kamala Harris a reçu jeudi des associations de planning familial. «Le droit des femmes à disposer de leur corps est non négociable», leur a-t-elle dit, en appelant le Congrès à inscrire dans la loi le droit à l’avortement.

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