SuisseGaz, électricité: le Conseil fédéral veut moins d’opacité sur les marchés
Pour stabiliser un marché fragilisé et assurer l’approvisionnement, le Conseil fédéral propose qu’à l’avenir, les grands fournisseurs se soumettent à des règles plus strictes.
La cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga lors de la présentation de la nouvelle législation vendredi à Berne.
DRLa guerre en Ukraine a mis en lumière la fragilité et la volatilité de certains marchés comme celui du gaz ou de l’électricité en Europe et en Suisse. Les difficultés financières rencontrées par exemple par le fournisseur Axpo ont obligé l’État à intervenir. Au bénéfice de la loi d’urgence édictée ce printemps, le géant de l’électricité peut emprunter 4 milliards de francs à la Confédération pour régler ses problèmes de liquidité.
Le Conseil fédéral veut maintenant préparer l’après crise et mettre en place dès 2026 une législation de remplacement à ce mécanisme de sauvetage. Le gouvernement a présenté vendredi après-midi ces intentions qui pourraient se résumer en un mot: transparence. La proposition concerne uniquement le marché du gaz et de l’électricité.
Cette nouvelle loi, mise en consultation, contraint entre autres les participants au marché à communiquer à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) des informations concernant leurs transactions et leurs ordres. L’objectif? «Accroître la transparence, à améliorer la surveillance ainsi qu’à renforcer la stabilité du système et la sécurité d’approvisionnement», peut-on lire dans un communiqué.
Manipulations de marché interdites
Ce tour de vis du Conseil fédéral comporte une liste de nouvelles règles. On pourrait être étonné que certaines d’entre elles ne soient pas encore la norme dans le secteur. Il est écrit par exemple que la nouvelle loi prévoit d’interdire les «opérations d’initiés et des manipulations de marché sur les marchés de gros de l’énergie» au risque d’être poursuivi pénalement par les autorités fédérales. On apprend aussi par déduction que jusqu’à présent, les gros fournisseurs n’étaient pas contraints de publier «les informations privilégiées qu’ils détiennent», par exemple concernant leur capacité ou l’utilisation d’installations de production ou de transport d’énergie. Le Conseil fédéral précise encore que ces nouvelles réglementations sont compatibles avec celles de l’Union européenne.